Pour l'AFBV, le HCB crée plus de confusion que d'éclaircissement sur les plantes génétiquement modifiées

"L’avis du Comité scientifique et la recommandation du CEES (Comité Economique, Ethique et Social), loin de se compléter, sont souvent contradictoires, des membres du CEES n’hésitant pas à prendre des positions idéologiques, y compris sur des aspects scientifiques et techniques pour lesquels ils ne sont pas appelés à se prononcer" constate l'AFBV. "De plus par la médiatisation des avis et recommandations du HCB qui en est faite au travers des communiqués de presse ou des communication des Ministres concernés, il apparaît que ce sont plutôt les recommandations du CEES qui l’emportent sur l’avis du Comité scientifique".

Le Comité scientifique apparaitrait alors comme discrédité par les autorités de tutelle malgré le sérieux de son travail.

L’AFBV constate que les recommandations du CEES sur la définition des filières sans OGM sont inapplicables lorsqu’il s’agit des filières animales et apicoles. Elles risquent d’aboutir de ce fait à rendre impossible la coexistence entre les cultures conventionnelles et celles de variétés génétiquement modifiées. Le Gouvernement s’était pourtant engagé à créer les conditions de cette coexistence pour permettre aux agriculteurs leur libre choix.

La liberté de produire à partir de semences génétiquement modifiées, prévue par la loi, serait-elle remise en cause ?

L’AFBV remarque que les recommandations successives émises par le CEES sur les différents dossiers sont inconstantes dans leur contenu, notamment lorsque les caractères considérés sont équivalents ou identiques. Les critères d’évaluation des PGM ne semblent pas stabilisés, ce qui est source d’incertitude pour les pétitionnaires.

Ne serait-il pas temps qu’une grille d’évaluation soit établie et publiée?

L’AFBV s’interroge sur le fait qu’ une seule demande d’essais en plein champ, en fait une prolongation d’essai, ait été déposée, ce qui ne peut qu’accentuer les retards de notre pays dans le développement des biotechnologies verte. De ce fait la France est à la traîne pour les essais en plein champ des plantes génétiquement modifiées.

Le manque de clarté des règles administratives et d’évaluation socio-économiques des dossiers n’en est-il pas la cause?

L’AFBV constate que la composition du CEES n’est pas suffisamment représentative des acteurs qui sont au cœur du développement de l’agriculture. Elle demande à ce titre que le CEES s’ouvre notamment aux instituts techniques et aux entreprises (coopératives et négoces) qui distribuent les semences aux agriculteurs et assurent la collecte de leurs récoltes.

Mais nos gouvernants ont ils vraiment le désir d’assurer cette meilleure représentativité des parties prenantes?

L’AFBV se pose des questions sur l’utilisation des avis et recommandations du HCB par le gouvernement sur les plantes génétiquement modifiées, puisqu'à ce jour, il n'en est résulté aucune décision. Le gouvernement ne communique pas non plus les conclusions qu'il en tire, ni ce qu'il transmet à Bruxelles.

Dans ces conditions de blocage de toute avancée sur les PGM, l'AFBV se demande si le soutien officiel des biotechnologies vertes par le gouvernement n’est-il pas un leurre alors que les biotechnologies se développent partout dans le monde?

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