Climat: Bruxelles planche sur une fiscalité verte pour l'agriculture et les ménages

L'objectif de cette nouvelle taxe est d'aider les gouvernements à financer le plan de lutte de l'UE contre le réchauffement climatique.
"Aucune proposition n'a encore été finalisée et aucun chiffre n'a encore été arrêté", a toutefois affirmé mardi la Commission.
Le document de travail prend pour base une taxe à 20 euros par tonne de CO2, mais il date de plusieurs mois.

"Des études d'impact ont été réalisées avec différents prix, de 4 euros la tonne à 30 euros la tonne, et le prix de 20 euros la tonne est une option parmi d'autres", a souligné la porte-parole du commissaire à la Fiscalité Algirdas Semeta, Emer Traynor.
L'énergie est déjà taxée dans l'UE, mais l'agriculture est exemptée.
Or, le propos de la nouvelle fiscalité verte à l'étude est d'impliquer les secteurs des transports, du bâtiment et de l'agriculture, responsables de 60% des 2,2 milliards de tonnes de CO2 et autres gaz à effet de serre émis chaque
année par l'UE, dans l'action contre le réchauffement du climat, explique la Commission.

L'industrie lourde et l'aviation ne sont pas concernées, car ces secteurs sont déjà visés. Ils sont intégrés dans un mécanisme d'allocations de droits à polluer, pour le moment gratuits, mais qui seront payants en 2013.

L'objectif est de "changer les comportements et les technologies utilisées", souligne le document.
"Des discussions sont en cours pour associer les agriculteurs à une taxe carbone sans les mettre en difficulté", a indiqué le commissaire chargé de la Fiscalité, Algirdas Semeta, vendredi dernier.

La nouvelle fiscalité se fera en deux volets: une taxe en fonction des émissions de CO2 et une taxe en fonction du contenu énergétique.
"Des taux minimum seront fixés au niveau européen et chaque pays sera libre, s'il le veut, d'aller au delà", a expliqué M. Semeta.

Les biocarburants seraient les moins taxés et le gazole, utilisé par les agriculteurs, les marins pêcheurs et les routiers, restera plus avantageux que les autres carburants. Le charbon verra en revanche son coût augmenter pour devenir dissuasif.

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