Vous êtes ici:

Un an pour rapporter ses PPNU

Par Jean Moullart | Publié le 28 Mai 2010 à 12:37

La loi dite Grenelle II, qui entrera en vigueur d'ici fin 2010, prévoit des changements notables pour l'élimination des produits ayant fait l'objet d'un retrait d'autorisation. L'agriculteur devra rapporter ces produits, lors d'une collecte, dans l'année suivant la date limite d'utilisation; l'élimination des produits, financée par le détenteur de l'homologation, devra être effective dans l'année suivant la collecte.

Lancer la discussion sur le forum

Pour Pierre de Lépinau, directeur d'ADIVALOR "La démarche volontaire sera en partie réglementée puisqu'auparavant, la législation n'imposait pas de délai à l'agriculteur.

Le dispositif de récupération mis en place par les professionnels répond à ces nouvelles exigences et à une portée plus large, puisqu'il permet également de récupérer les produits non utilisables du fait de leur état ou de l'impossibilité de les utiliser sur l'exploitation".

Rappelons que depuis 2009, les aides des agences de l'eau n'existent plus : l'élimination des produits ne portant pas le pictogramme ADIVALOR ( qui signifie que le metteur en marché contribue au financement de l'élimination), est donc facturée à l'exploitant.