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Pau: relaxe confirmée pour la Chambre d'agriculture alternative basque EHLB (Euskal Herriko Laborantza Ganbara)

Par Jean Moullart | Publié le 06 Mai 2010 à 10:13

La cour d'appel de Pau a confirmé aujourd'hui jeudi 5 mai la relaxe dont avait bénéficié en première instance la chambre d'agriculture alternative basque, poursuivie en appel pour une dénomination et des missions jugées trompeuses.

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L'association Euskal Herriko Laborantza Ganbara (EHLG), accusée de mener une activité "de nature à créer une confusion avec l'exercice d'une fonction publique" - celle de la chambre d'agriculture départementale -, relaxée le 26 mars 2009 par le tribunal correctionnel de Bayonne, a vu cette décision "confirmée en tous points" à Pau.

Le procureur avait fait appel de la décision. Au cours de l'audience en appel du 19 février, l'avocat général avait requis une amende de 2.000 euros, mais sans mentionner une possible dissolution de l'association EHLB.
Les formations politiques autonomistes basques, y compris le parti indépendantiste radical Batasuna, avaient pris fait et cause pour EHLB dans ce procès "symbolique".

Plusieurs partis écologistes, notamment Europe Ecologie, ont soutenu EHLB et son combat en faveur d'une "agriculture paysanne et durable", de même des élus de gauche et d'extrême gauche et des responsables d'associations de défense des droits de l'Homme.

Au cours de l'audience du 19 février, le président de la chambre correctionnelle de la cour d'appel avait évoqué "un contexte politique" et les liens entre EHLB et la Confédération paysanne, adversaire du syndicat FNSEA
majoritaire dans les chambres d'agriculture "officielles".

Après l'annonce du délibéré, Michel Berhocoirigoin, président d'EHLB, s'est félicité de "l'excellente décision", prise "en dépit des pressions".

EHLB a déposé ses statuts de droit privé en 2005 sous une appellation en langue basque "Euskal Herriko Laborantza Ganbara" qui signifie "Chambre d'agriculture du Pays basque", des termes réservés aux seuls établissements publics, selon l'accusation.