Vous êtes ici:

Mise à jour des taux de base et de référence applicables aux prêts bonifiés agricoles (prêts MTS-JA)

Par Jean Moullart | Publié le 01 Mai 2010 à 15:30

Le taux de référence servant au calcul de la subvention de bonification est modifié à compter d'aujourd'hui Samedi 1er mai 2010. Ce taux de référence correspond à la somme d’un taux de base variant trimestriellement, en fonction de l’évolution du coût du crédit, et du taux de rémunération des établissements de crédit.

Lancer la discussion sur le forum

Conformément à la Convention d’habilitation des établissements de crédit à distribuer des prêts bonifiés à l’agriculture sur la période 2007-2013, le taux de rémunération des banques en 2010 s’élève à 0,19 %. La valeur du taux de base passe de 3,81 % à 3,27 % à compter du 1er mai 2010.

Le taux de référence passe quant à lui, de 4 % à 3,46% à compter du 1er mai 2010.

La prochaine évolution du taux de base devrait intervenir à compter du 1er août 2010.

N.B : Selon le Minsitère de l'Agriculture, un taux de base aussi faible permet aux exploitants de souscrire des prêts non bonifiés à des conditions plus favorables que celles proposées par l'Etat dans le cadre de ses prêts bonifiés et sans grever leurs plafonds de droits. "Aussi, il vous est recommandé de suspendre provisoirement la mise en place des prêts MTS-Autre en zone de plaine, sauf pour les bénéficiaires qui en feraient expressément la demande après s'être vu refuser par leur banque un prêt aux conditions actuelles du marché."

Rappel : DJA et prêts bonifiés. Ces deux aides à l’installation (DJA et équivalent subvention pour les prêts MTS-JA, ainsi que les compléments de DJA éventuels apportés par les collectivités territoriales) doivent s’inscrire dans le plafond communautaire de 70 000 € à compter du 1er/01/2009 pour tous les nouveaux dossiers retenus par la DDAF et enregistrés sur OSIRIS ; ni la DJA, ni l’équivalent subvention pour les prêts MTS-JA, ne devant dépasser les 40 000€.