Vous êtes ici:

Litiges prud'homaux : Prud'homme assurance du Groupe Atexya, une nouvelle assurance qui indemnise l'employeur des dommages et intérêts

Par Jean Moullart | Publié le 12 Mars 2010 à 23:21

En cas de litige prud'homal, les employeurs peuvent désormais être indemnisés, non seulement des frais de justice, ce que garantit une traditionnelle protection juridique, mais bien au-delà : des dommages et intérêts auxquels ils seraient condamnés. Cette nouvelle assurance peut être souscrite directement en ligne, sur www.prudance.fr

Lancer la discussion sur le forum

Selon le Groupe Atexya, 98.9 % des litiges prud'homaux sont déclenchés par le salarié. 63.2 % des litiges prud'homaux sont gagnés par le salarié.

En moyenne, un litige prud'homal coûte environ 20 000 €...

Objet de la garantie du contrat Prud'homme assurance
Le contrat a pour objet de prendre en charge en lieu et place de l’assuré les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile dans le cadre d’un conflit lié à l’emploi. Soit:

- le paiement des dommages et intérêts,

- la défense de ses intérêts (frais de défense).

Fonctionnement de la garantie
- Imputabilité : date de réclamation
- Reprise du passé : illimité si le risque est inconnu.
- Période de carence : 2 mois
- Période subséquente : 5 ans

Exclusions principales...
- Les indemnités légales ou conventionnelles
- Les licenciements pour cause économique
- Les sinistres survenus avant la prise d'effet du contrat, pendant le délai de carence ou après la cessation du contrat

Groupe Atexya

Parc Atlantique
3 rue du Clos Fleuri
17100 SAINTES

Tél. : 08 90 711 191
Fax : 05 46 95 60 41

info.prudance@atexya.com