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L'Etat français débouté contre la chambre d'agriculture alternative basque (Euskal Herriko Laborantza Ganbara- EHLG-)

Par Jean Moullart | Publié le 10 Mars 2010 à 11:56

Le tribunal administratif de Pau a débouté aujourd'hui mercredi 10 mars le préfet des Pyrénées-Atlantiques qui contestait une subvention accordée par la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle à la chambre d'agriculture alternative basque EHLG, a-t-on appris auprès de cette association.

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Le préfet avait saisi en référé le tribunal administratif pour demander l'annulation d'une délibération du conseil municipal de Saint-Pée-sur-Nivelle accordant une subvention de 2.000 euros à l'association Euskal Herriko Laborantza Ganbara (EHLG). L'audience s'était déroulée jeudi.
"Nous avons gagné et l'Etat a été condamné aux dépens à 1.000 euros", a indiqué à l'AFP Jean-Noël Etcheverri, porte-parole du comité de soutien d'EHLG.

La préfecture s'est refusée à tous commentaires, évoquant la période de réserve électorale.
Elle a toutefois confirmé avoir introduit un second recours le 16 février, "au titre du contrôle de légalité", contre une subvention de 25.000 euros accordée à l'unanimité au même organisme début décembre par le conseil général des Pyrénées-Atlantiques (UMP).

EHLG est également poursuivie au pénal par l'Etat qui l'accuse de mener une activité "de nature à créer une confusion avec l'exercice d'une fonction publique", celle de la chambre d'agriculture départementale.

L'association avait été relaxée en première instance mais le procureur ayant fait appel de cette décision, elle a comparu en appel à Pau le 18 février. La décision a été mise en délibéré au 6 mai.

Source : AFP