Vous êtes ici:

La FNSEA majoritaire aux élections des Tribunaux Paritaires et Commissions Consultatives des Baux Ruraux

Par Jean Moullart | Publié le 25 Février 2010 à 16:19
La FNSEA majoritaire aux élections des Tribunaux Paritaires et Commissions Consultatives des Baux Ruraux
Du 15 au 29 janvier dernier, l'ensemble des bailleurs et des preneurs de France ont été appelés à élire les assesseurs aux tribunaux paritaires des baux ruraux et les membres aux commissions consultatives départementales des baux ruraux. Ces élections ont été remportées par la FNSEA : 95% des sièges de titulaires pour la Section nationale des Fermiers et Métayers et 61% pour la Section nationale des Propriétaires Ruraux qui a progressé dans 22 départements.
Lancer la discussion sur le forum

Selon la FNSEA, "l’enjeu n’était pas seulement la forte présence du réseau de la FNSEA dans ces instances mais surtout

la poursuite de nos actions dans les tribunaux jugeant des litiges relatifs à l’application du statut du fermage et dans les commissions, lieu de concertation et de négociation.

Ces résultats récompensent une vraie mobilisation qui a porté ses fruits."




Images associée(s) à cette actualité :


Commentaire(s)


Les Guides conso

Tout savoir sur le contrôle obligatoire des pulvérisateurs

Le dispositif de contrôle périodique obligatoire des pulvérisateurs est effectif depuis le 1er  janv (...)

> > > Tous les guides conso

Forum

Derniers posts

Retour amoureux rapide. Tél +22990811270, Retour amoureux en 48 heures

publié par LE PLUS GRAND ET PUISSANT MAITRE MARABOUT DU BENIN:+22990811270

0022990811270-Retour d’affection rapide, efficace, rituel amoureux

publié par LE PLUS GRAND ET PUISSANT MAITRE MARABOUT DU BENIN:+22990811270

Le Baromètre des marques Mars

Logo de New Holland

Catégorie Tracteurs

Logo de New Holland

Catégorie Moissonneuses-batteuses

Logo de Quivogne

Catégorie Outil de travail du sol

Logo de Kuhn

Catégorie Semoirs Monograines

Logo de Manitou

Catégorie Chargeurs télescopiques

Logo de Le Boulch

Catégorie Remorques

Logo de Kuhn

Catégorie Pulvérisateurs

Logo de Goëmar

Catégorie Produits phytosanitaires

> > > Participez au baromètre des marques
> > > Voir les baromètres des mois précédents