Ministère de l'Agriculture : Accompagnement de la mise en oeuvre du bilan de santé de la PAC auprès des agriculteurs

Début avril, la campagne 2010 sera marquée par la communication à chaque agriculteur des références retenues pour le calcul de sa nouvelle dotation issue des nouveaux découplages.

Par ailleurs, la campagne 2010 est rythmée par le dépôt des dossiers de demandes d’aides des agriculteurs :

● les nouvelles aides aux ovins et aux caprins, dont les demandes devaient être déposées avant le 1er février ;

● la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA), dont la période de dépôt s’étend du 1er mars au 17 mai 2010 ;

● le dossier PAC, qui doit être déposé avant le 17 mai 2010 et qui comprend notamment les demandes d’aide découplée et de nouveaux soutiens spécifiques (aide à la production laitière en zone de montagne, aide aux veaux sous la mère ou aux veaux bio, aide à la diversité des assolements, soutien à l’agriculture biologique, aide supplémentaire aux protéagineux, aide à la qualité pour le blé dur et aide à l’assurance récolte).

Pour accompagner la mise en oeuvre du bilan de santé de la PAC, le Ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche se mobilise, à l’échelon national ainsi qu’au niveau local avec ses services déconcentrés, pour informer les agriculteurs sur les aides dont ils peuvent bénéficier.

Mise en place d’un numéro vert : 0 800 000 722

Bruno LE MAIRE, Ministre de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche a annoncé le 17 septembre dernier lors du SPACE, à Rennes, la mise en place d'un numéro vert pour informer les agriculteurs sur le bilan de santé de la PAC. Ce numéro vert national d’appel gratuit est désormais accessible au 0 800 000 722, du lundi au vendredi jusqu'à la fin de la campagne, le

17 mai 2010. Il complète et renforce le dispositif d'information des agriculteurs existant auprès de leur Direction départementale des territoires.

Depuis le 20 février, les agriculteurs peuvent appeler ce numéro vert pour obtenir des informations relatives à la télépréparation du registre parcellaire graphique (RPG). A la fin du mois de mars, lors de la réception de leur dossier relatif aux découplages 2010, ils pourront alors obtenir, à ce même numéro vert, des éléments complémentaires et personnalisés ainsi que des précisions sur les modalités de gestion de leur dossier.

- la mise en place d’un dossier spécial « Bilan de santé de la PAC » sur le site du ministère www.agriculture.gouv.fr, présentant les principales mesures mises en oeuvre en 2010

- une incitation à la télédéclaration des aides : Ce visuel sera apposé sur tous les documents adressés aux agriculteurs, les invitant à recourir à la télédéclaration sur le site www.telepac.agriculture.gouv.fr, système moderne, simple et permettant un suivi pratique de leurs dossiers d'aides.

- Au niveau local, les services déconcentrés du ministère sont organisés de façon optimale pour répondre aux questions des agriculteurs, lors de réunions d’information, de permanences téléphoniques et de rendez-vous individualisés avec les agriculteurs.

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