Arnaque au faux pinot: jusqu'à 6 mois de prison avec sursis et 180.000 euros d'amende

Claude Courset, directeur du négociant Ducasse, présenté comme "la cheville ouvrière" de l'affaire par le président du tribunal Jean-Hugues Desfontaines, s'est vu infliger la peine de prison la plus lourde, 6 mois de prison avec sursis et 45.000 euros d'amende.

La société de commercialisation Sieur d'Arques qui, en bout de chaîne, avait livré le groupe Gallo avec les faux pinot (en réalité du merlot et du sirah) s'est vu infliger une amende de 180.000 euros.

La douzaine de prévenus, dont huit caves coopératives ou particulières de l'Aude et de l'Hérault, ont tous été condamnés dans cette affaire dont les gains, selon le tribunal, ont atteint environ 7 millions d'euros. La fraude portait sur 135.000 hectolitres, soit l'équivalent de 18 millions de bouteilles.

Lors de la lecture du jugement, le président du tribunal a souligné que "la fraude, par son ampleur, a causé un préjudice sévère aux vins de pays du Languedoc, dont les Etats-Unis sont un débouché important".

Le tribunal a accordé à la Confédération paysanne, partie civile, un euro de dommages et intérêts tandis que le syndicat des Vins de Pays d'Oc recevra de son côté 5.000 euros de dommages et intérêts de chacun des 12 condamnés.

Les peines ont été légèrement en retrait par rapport aux réquisitions du procureur Francis Battut lors de l'audience du 25 janvier, qui avait notamment requis une peine de prison ferme contre Claude Courset.

Hormis Sieur d'Arques, les plus lourdes peines concernent un courtier, Pascal Vailhère, et un viticulteur, Alain Maurel, tous deux condamnés à 3 mois de prison avec sursis et 30.000 euros d'amende. La coopérative Montblanc écope pour sa part d'une amende de 40.000 euros.

La supercherie avait été découverte lors d'un contrôle de la répression des fraudes en mars 2008 au sein de la société Ducasse à Carcassonne. Cette société achetait le pinot 58 euros l'hectolitre, alors que le cours officiel était de 97 euros et le cours du vin de Pays d'Oc générique à 45 euros.

Chaque année, de grandes quantités de vin de pays d'Oc, rebaptisés Pinot, étaient vendues en vrac par les caves au négociant Ducasse, puis par l'intermédiaire du metteur en marché elles parvenaient au négociant américain E&J Gallo, qui les a commercialisés sous son étiquette "red bicyclette" Pinot noir.

Les quantités dépassaient largement la production de vrai pinot du Languedoc-Roussillon, qui ne s'élève qu'à quelque 50.000 hectolitres/an.

D'après l'AFP

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