Le Service de Remplacement France se félicite de la prolongation du crédit d'impôt remplacement pour congés

La Loi de Finance pour 2010 (à l’article 92 de la Loi 2009-1673 du 30.12.09, parue au JO du 31.12.09) reconduit le dispositif de crédit d’impôt remplacement pour congés jusqu’au 31.12.2010. Cette reconduction permet, pour une année encore, aux exploitants justifiant d’une astreinte quotidienne, de bénéficier d’une prise en charge par l’Etat de 50 % du coût occasionné par leur remplacement pour congés pendant 14 jours par exploitation, dans la limite d’un plafond annuel proche de 970 €.

Alors que la crise économique s’est emparée de tous les secteurs, une mesure telle que le Crédit d’Impôt Remplacement pour Congés est doublement bénéfique, tant pour l’économie que d’un point de vue social.

Au cours de l’année 2008, 21 500 agriculteurs ont mobilisé 154 000 jours de remplacement pour congés. C’est la deuxième cause de recours à un Service de Remplacement après la maladie et l’accident, montrant bien l’utilité sociale de ce dispositif. En cette période de crise des filières, et notamment de l’élevage laitier, il est encore plus nécessaire pour les agriculteurs de pouvoir lever le pied. Pour l’attractivité des filières d’élevage, il est indispensable de réduire les écarts avec les autres catégories socio-professionnelles.

Le seul motif de remplacement pour congés a généré sur l’année 2008 l’emploi de 770 Equivalents Temps Plein d’Agents de Remplacement. Pour l’ensemble des motifs de remplacement, ce sont 2780 ETP, dont plus de 1400 sous contrat CDI, répartis sur l’ensemble du territoire et notamment dans des zones rurales où il y a peu d’opportunités d’emploi.

Service de Remplacement France, qui avait anticipé la fin du dispositif et militait depuis 2008 avec les syndicats agricoles pour sa reconduction, se félicite de cette décision. Néanmoins, elle restera vigilante tout au long de l’année 2010 pour obtenir une pérennisation de ce dispositif à plus long terme et avec plus de visibilité.

Les 470 Services de Remplacement organisent l’intervention de salariés agricoles pour remplacer leurs 70 000 adhérents agriculteurs lors de leurs absences de l’exploitation agricole pour les motifs de congé, maternité-paternité, maladie-accident, formation, mandats professionnels ou syndicaux.

Service de Remplacement France

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