Réaction de la filière bio à l'établissement du seuil maximal de 0,1% d'OGM pour l'allégation "sans OGM"

Le Synabio rappelle que les grands principes présentés dans l’avis ont été défendus depuis plus de trois ans dans le cadre des débats organisés sur ce thème dans diverses instances.

• La filière biologique s’interdit réglementairement d’utiliser des OGM et des produits dérivés d’OGM.

• Elle énonce dans ses principes que les « règles applicables à la production biologique [doivent] contribuer à la transparence et à la confiance des consommateurs ainsi qu'à une approche harmonisée du concept de production biologique. »

• En conséquence de quoi, elle soutient toutes les initiatives visant à valoriser les filières n’utilisant pas d’OGM qui permettent de limiter au maximum les contaminations croisées, même fortuites et techniquement inévitables.

• Le choix éclairé de l’ensemble des consommateurs permettra de diminuer l’utilisation de produits OGM dans les produits non bio. En effet, plus les filières « sans OGM », y compris conventionnelles, seront soutenus, plus le risque de contamination croisée des produits bio sera diminué.

Le Synabio a toujours soutenu l’étiquetage des produits « sans OGM » au seul seuil fiable de 0,1 % qui permet à ce jour d’obtenir des analyses reproductibles.

Le Synabio est donc satisfait de la proposition du HBC sur ce thème, qui reconnaît le seuil de 0,1 % pour les produits végétaux comme « le seuil le plus bas techniquement réalisable garantissant à la fois le respect du consommateur et la fiabilité des transactions ».

Étiquetage des produits : vigilance du Synabio

Le Synabio restera très vigilant quant à la terminologie des étiquetages pour les produits issus d’animaux nourris en tout ou partie avec des aliments relevant de la « zone grise », entre 0,1 % et 0,9 %. Il rappelle que les plans de contrôles extrêmement stricts et puissants ont pour objectif de faire tendre tous les lots de denrées et aliments pour animaux vers le seuil de 0,1 %.

Enfin, le Synabio rappelle qu’en ce qui concerne les produits certifiés selon le mode de production de l’agriculture biologique et conformément au règlement européen CE 834/2007 et suivants, sont exclus réglementairement :

• les aliments pour animaux et denrées contenant des auxiliaires technologiques, des supports d’additifs ou d’arômes produits à l’aide d’OGM ou à partir d’OGM,

• les additifs ou arômes obtenus à l’aide d’OGM.

Le syndicat des entreprises biologiques regrette toutefois que cet avis, bienvenu au niveau français, arrive en concomitance et de façon antinomique avec l’autorisation d’importation par la Commission européenne, de trois nouveaux types d’OGM.

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