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Pouvez-vous conduire un tracteur agricole ?

Par Joagri | Publié le 06 Décembre 2017 à 21:15
Pouvez-vous conduire un tracteur agricole ?

A ce jour en 2017, qui a le droit de conduire les tracteurs de l’exploitation ? Le stagiaire ? Le père à la retraite ? Le fils de 12 ans ? Le frère ? Le neveu ?

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Depuis la loi Macron il y a eu un changement de taille, puisqu’un simple permis B permet de conduire les engins agricoles (dans un cadre agricole uniquement, pas le TP)

 

L’article 27 de la Loi n°2015-990 du 6 août 2015 autorise la conduite d’un tracteur ou d'équipement agricole (tracteur + benne, moissonneuse, ensileuse...) à tout titulaire du permis B, tout en maintenant la dispense de tout permis pour les cotisants au régime agricole.

 

Cet article modifie l'article L.221-2 du Code de la route et autorise désormais la conduite de tous les véhicules et appareils agricoles ou forestiers dont la vitesse n’excède pas 40 km/h, ainsi que les véhicules qui peuvent y être assimilés avec un simple permis B. Aucune différence n'est faite entre un tracteur (avec ou sans remorque), moissonneuse, ensileuse... seule la vitesse compte et celle-ci ne doit pas excéder 40 km/h.

 

La dispense de permis reste acquise pour la conduite d’engins attachés à une exploitation agricole ou forestière, à une ETA ou à une CUMA, pendant la durée de l’activité agricole ou forestière, et ce dès 16 ans avec ou en cours de formation agricole, moyennant l’évaluation des capacités par le propriétaire du tracteur ainsi que son accord.

 

Bref, si vous avez votre permis B vous pouvez conduire tout type de matériel agricole, sinon il vous faudra être rattaché à une exploitation.

 

Tout d’abord il y a deux cas possibles : soit le conducteur a permis B soit le conducteur n’a pas le permis B.

 

 

 

Pour résumé :

Le père retraité peut-il conduire un tracteur agricole (ou moissonneuse), avec le permis B ? OUI

Le père retraité peut-il conduire un tracteur agricole (ou moissonneuse), sans le permis B ? NON

Mon neveu de 17 ans peut-il conduire un tracteur agricole (ou moissonneuse), sans le permis B ? NON

Mon fils de 17 ans peut-il conduire un tracteur agricole (ou moissonneuse), sans le permis B ? OUI

Un ami peut-il conduire un tracteur agricole (ou moissonneuse), avec le permis B ? OUI




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