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La demande de remboursement de TIC en cours de dématérialisation
Le gouvernement s’est engagé dans la dématérialisation des demandes annuelles de remboursement partiel de TIC et de TICGN établies par les exploitants agricoles, et finalise à cette fin le portail internet Dematic. Ce portail sera accessible par tout exploitant qui devra au préalable se créée un compte personnel. Il se met progressivement en place dès 2015, pour être généralisé en 2017.
Le calendrier est le suivant : en 2015, dans les départements « pilotes », (Marne (51), Nord (59), Pas de Calais (62), Seine Maritime (76), Seine et Marne (77), Sarthe (72) et Val d’Oise (95)), tous les exploitants dont la demande excède un seuil fixé par décret (probablement 500 €) devront passer par la procédure dématérialisée, les autres auront le choix entre la procédure dématérialisée et le formulaire Cerfa ; en 2016, cette procédure à seuil sera généralisée à tout le territoire, et en 2017 ne subsistera que la procédure dématérialisée. Pour revenir à 2015, Dematic sera ouvert au 1er juin pour les départements pilote, et à cette date, le Cerfa sera disponible pour les agriculteurs en deçà du seuil dans les départements pilotes, comme pour le reste du territoire.
Photo : Pixabay
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