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Augmentation des taux de redevance pour pollution diffuse au 1er juillet 2009
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Le taux de la redevance pour pollution diffuse, exprimé en euros par kilogramme, est fixé à compter du 1er juillet 2009 : - à 1, 5 euro pour les substances dangereuses pour l'environnement, sauf celles d'entre elles relevant de la famille chimique minérale, pour lesquelles il est fixé à 0, 6 euro - à 3, 7 euros pour les substances toxiques, très toxiques, cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction ;
Ce taux augmentera à nouveau à compter du 1er janvier 2010 : - à 1, 7 euro pour les substances dangereuses pour l'environnement, sauf celles d'entre elles relevant de la famille chimique minérale, pour lesquelles il est fixé à 0, 7 euro - à 4, 4 euros pour les substances toxiques, très toxiques, cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction ;
Il est prévu une autre augmentation à compter du 1er janvier 2011 : - à 2 euros pour les substances dangereuses pour l'environnement, sauf celles d'entre elles relevant de la famille chimique minérale, pour lesquelles il est fixé à 0, 9 euro; - à 5, 1 euros pour les substances toxiques, très toxiques, cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. |
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