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Les filières viandes refusent d’assurer des avances de trésorerie au trésor public

Par Jean Moullart | Publié le 07 Janvier 2012 à 12:09

Après l’incertitude non encore levée sur le devenir des dispositifs Capexport et l’augmentation surprise à effet du 1er janvier dernier de la taxe d’abattage, un nouvel avatar se fait jour pour les filières viandes. En effet, suite à la modification du régime de TVA effective au 1er janvier 2012, INTERBEV juge inacceptable la proposition de différenciation de TVA pour les établissements d’abattage : la loi des finances rectificative du 28 décembre 2011 (Journal Officiel du 29 décembre 2011) modifie le taux applicable aux achats d’animaux (part déductible pour les abattoirs) qui est passé à 7,0% alors que le taux applicable aux ventes de viande (part collectée par les abattoirs) reste à 5,5%. Par conséquent, les établissements d’abattage réaliseraient en permanence une avance de trésorerie auprès du Trésor Public, estimée à près de 30 millions d’euros (toutes espèces confondues, porc y compris). Cette avance de trésorerie coûterait plus de 1 millions d’euros par an aux entreprises d’abattages assujetties.

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L’interprofession du Bétail et des Viandes considère que les raisons de cette distinction paraissent encore assez floues et suppose qu’elles s’appuient sur le fait qu’un animal vendu en abattoir n’est pas à 100% destiné à l’alimentation humaine.

Dominique Langlois, Président d’INTERBEV, déclare que « si tel est le cas, il ne nous semble absolument pas justifié le fait de distinguer deux taux de TVA différents entre les animaux achetés par les abattoirs et les ventes de viandes, puisqu’à peine 20% du poids d’une carcasse ne sont pas destinés à l’alimentation humaine. Bien au contraire, il serait pertinent de maintenir un taux de TVA identique à 5,5% pour tout le cycle de vie du produit ! ».

Qu’il s’agisse de gros bovins, de veaux ou d’ovins, pas moins de 80% d’une carcasse (en poids) sont destinés à l’alimentation humaine, soit en moyenne 4/5e de la carcasse.

A propos d’INTERBEV

INTERBEV est l'Association Nationale Interprofessionnelle du Bétail et des Viandes, fondée à l'initiative des organisations représentatives de la filière bétail et viandes des secteurs bovin, ovin et équin. Son rôle est de défendre et valoriser les intérêts communs de l'élevage et des activités industrielles, artisanales et commerciales de la filière.

En savoir plus : www.interbev.fr