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Le Conseil Européen arrête des règles plus strictes pour l'expérimentation animale

Par Jean Moullart | Publié le 11 Mai 2010 à 16:33

Le Conseil est parvenu ce jour à un accord sur un projet de directive relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques, qui vise à renforcer la protection des animaux tout en permettant à la recherche de continuer à jouer un rôle essentiel dans la lutte contre les maladie. En vertu des nouvelles dispositions, les États membres seront tenus de veiller à ce que les expérimentations animales soient remplacées, dans toute la mesure du possible, par une méthode de substitution scientifiquement satisfaisante, que le nombre d'animaux utilisés dans des projets soit réduit au minimum sans compromettre la qualité des résultats et que la douleur et la souffrance infligées aux animaux soient réduites au minimum.

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L'utilisation de primates non humains à des fins scientifiques fera l'objet de restrictions strictes. Les expériences sur des grands singes tels que les chimpanzés, les gorilles et les orangs-outans seront interdites. Un État membre peut toutefois autoriser exceptionnellement l'utilisation de grands singes s'il a des motifs valables d'estimer que c'est indispensable pour la survie de l'espèce ou en raison de l'apparition imprévue, chez l'homme, d'une affection clinique invalidante ou potentiellement mortelle.

D'une manière générale, les animaux capturés dans la nature ne pourront pas être utilisés à des fins expérimentales, avec quelques exceptions. Les primates non humains ne peuvent être utilisés que lorsqu'ils sont issus d'animaux qui ont été élevés en captivité ou de colonies entretenues sans apport d'effectifs extérieurs.

Les expérimentations animales devront faire l'objet d'une évaluation et d'une autorisation préalables. Les États membres devront en outre veiller à ce que tous les éleveurs, fournisseurs et utilisateurs soient agréés par l'autorité compétente et enregistrés auprès d'elle.

La nouvelle directive, qui remplacera la directive 86/609/CEE, s'appliquera aux animaux vertébrés, y compris les formes larvaires autonomes et les formes foetales de mammifères à partir du dernier tiers de leur développement normal, ainsi qu'aux céphalopodes (par exemple les calmars).

L'approbation du projet de directive représente une étape vers la réalisation de l'objectif ultime que constitue le remplacement total des expériences sur des animaux vivants dès que ce sera possible sur un plan scientifique. Selon les experts, l'état actuel des connaissances scientifiques ne permet pas la suppression progressive totale de l'expérimentation animale. Près de 12 millions d'animaux sont utilisés chaque année à des fins expérimentales dans l'UE.

La décision du Conseil vient compléter l'accord partiel auquel était parvenu le Conseil "Agriculture et pêche" lors de sa session du 14 au 16 décembre 2009 et reflète l'accord provisoire dégagé lors du trilogue informel avec le Parlement européen le 7 avril 2010. La décision sera formellement adoptée lors d'une prochaine session du Conseil, lorsque le texte aura été mis au point, et sera transmise au Parlement européen pour deuxième lecture.