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Une nouvelle organisation pour les contrôles sanitaires aux frontières

Par Jean Moullart | Publié le 11 Février 2010 à 12:40

Dans le cadre de la réforme de l'État, avec le souci de simplification et d’une plus grande efficacité administrative, le ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche met progressivement en place courant 2010 le SIVEP, service à compétence nationale chargé de l’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (institué par l'arrêté ministériel du 28 décembre 2009).

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La protection sanitaire aux frontières européennes repose sur une vigilance accrue et une action harmonisée et coordonnée. C’est le rôle des postes d’inspection placés sous la responsabilité des États membres de l’Union européenne. Cette mission de protection aux frontières dont l’importance a encore été récemment rappelée par Bruno LE MAIRE lors du lancement des États Généraux du Sanitaire le 19 janvier dernier, est une priorité constante du gouvernement. Celle-ci avait notamment

été soulignée pendant la Présidence française du Conseil de l’Union européenne en 2008.

L'objectif de cette nouvelle organisation rattachée à la Direction générale de l’alimentation est d'assurer un pilotage centralisé des postes frontaliers, pour une meilleure efficacité dans les contrôles vétérinaires et phytosanitaires à l’importation. Cette nouvelle organisation permettra également de fusionner des postes là où un regroupement géographique est possible.

La France dispose de :

- 24 « postes d'inspection frontaliers » (PIF) chargés du contrôle vétérinaire des animaux vivants et des produits d'origine animale,

- 19 « points d'entrée désignés » (PED) chargés du contrôle vétérinaire des aliments pour animaux,

- 25 « points d'entrée communautaires » (PEC) chargés du contrôle phytosanitaire des végétaux et de leurs produits.

Chaque année, l’importation de 62 000 lots de produits d’origine animale (430 000 tonnes), 55 000 lots de végétaux (120 000 tonnes), 2000 lors d’aliments pour animaux et 10 000 lots d’animaux vivants sont contrôlés.