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La fin programmée du tarif réduit sur le GNR

Par Joagri | Publié le 18 Octobre 2018 à 21:58
La fin programmée du tarif réduit sur le GNR

Le gouvernement vient de présenter le 24 septembre son projet de loi de finances 2019. De nombreux changements sont à noter mais l’un des articles va particulièrement retenir notre attention, l’article 19 qui prévoit la suppression du remboursement partiel de la taxe sur le GNR. Les agriculteurs sont-ils concernés ? Quels sont les évolutions à venir pour le GNR agricole ?

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Pour les activités de travaux publics cette proposition implique le triplement de la TICPE (Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) pour les industriels et les professionnels utilisant du GNR (gazole non routier) comme carburant pour leurs engins de chantier. Le triplement de cette taxe va générer une hausse du prix du GNR de l’ordre de +50 centimes d’euros par litre (soit une augmentation de +50%.

 

Pour le moment les agriculteurs sont épargnés par cette réforme qui s’attaque principalement aux entreprises de travaux publics. Evidemment on sait que nombreux d’entre vous vont subir cette hausse indirectement (construction de bâtiment) ou directement (les agriculteurs avec une double activité dans le TP).

 

Toujours plus d’argent dehors 

La TIC est passée de 10.84 euros/100L de GNR en 2015 à 15.09 euros/100L de GNR en 2017. Bien que le remboursement ait augmenté durant la même période passant de 6.98 euros /100L de GNR en 2015 à 11.23 euros/100L de GNR 2017. Bien que la TIC à la charge de l’agriculteur (3.86 euros/100L) reste constante, c’est toujours plus de trésorerie dehors avant le remboursement partiel de l’Etat.

 

Bonne nouvelle cependant pour les agriculteurs

Pour les exploitants agricoles, le ministère a pour projet de remplacer d’ici 2021 le remboursement de cette taxe par des démarches plus simples, via un tarif réduit applicable directement à la mise à la consommation de produit. Les agriculteurs n’auront donc plus à avancer la somme de la partie de la taxe remboursée.

 

Pensez d’ailleurs à vous faire rembourser votre TIC/TICGN 2018 (0.1123€), suivre ce lien : https://chorus-pro.gouv.fr/cpp/utilisateur?execution=e1s1




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