Les propositions de Manuel Valls face à la crise.

Manuel Valls vient de présenter le nouveau plan de soutien agricole, 3 points :

Garantir les prêts agricoles :

L'Etat va se porter caution à hauteur de 50% des prêts, via la banque publique d'investissement bpifrance.

Un fonds de garantie, où l'Etat verserait selon Matignon de 50 à 100 millions d'euros, devrait permettre de débloquer 1,5 milliard d'euros de prêts des banques privées pour les agriculteurs en difficulté. Entre 50.000 et 80.000 exploitants devraient bénéficier de la mesure, selon le gouvernement. Ces prêts, devront être demandés d'ici au 31 décembre, concerneront 50000 à 80000 agriculteurs selon l’Etat.

La MSA et l’aspect social :

L'autre volet principal du plan, concerne les aides sociales. Le gouvernement va ainsi réactiver des aides existantes à la reconversion: 3.100 euros en cas de changement d'activité, plus 1.500 en cas de déménagement. L'enveloppe globale accordée par le ministère va être multipliée par dix pour atteindre 15 millions d'euros par an. Des retraites progressives ou des cumuls emploi-retraite doivent également être renforcés.

Un effort particulier va être fait pour combattre le "burn out" paysan, avec une enveloppe de 4 millions d'euros pour financer un service de remplacement gratuit d'agriculteurs reconnus en épuisement professionnel.

L'accès des agriculteurs aux prestations sociales sera facilité dans le cadre du projet de loi de finances pour 2017, avec l'assouplissement des conditions d'éligibilité à la prime d'activité et au RSA.

 La Trésorerie :

Le dégrèvement automatique de 30 et 60% de la taxe sur le foncier non bâti dans les 6 régions touchées par les inondations du printemps (Ile-de-France, Centre Val-de-Loire, Hauts-de-France, Grand-Est, Bourgogne-Franche-Comté et Normandie) sera étendu aux prairies. L'économie globale pour les agriculteurs de ces régions sera de 137 millions d'euros.

La prolongation du calcul des cotisations sociales sur les seuls revenus de l'année 2016 pour les jeunes agriculteurs et les exploitants ayant un revenu inférieur à 4.250 euros en 2015 et 2016.

Le remboursement anticipé de la TVA.

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