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Décalrations PAC : le ministère bouge les lignes

Par Francois Magnier | Publié le 12 Mars 2015 à 12:53
Décalrations PAC : le ministère bouge les lignes

Alors que la date du 15 mai a toujours fait figure de date buttoir, le ministre de l'agriculture a annoncé qu'en 2015, les télédéclartions débuteraient le 27 avril et seraient possibles jusu'au 9 juin. Une façon de reconnaître que les services ont encore du pain sur la plance pour être opérationnels.

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C 'est validé avec Bruxelles, les déclarations PAC 2015 pourront durer jusqu'au 9 juin. Une date repoussée (tout comme la date de début d'opérationnalité de telepac) notamment pour intégrer de nouvelles cartes dans l'outil déclaratif. Si la date du 15 mai est connue de tous et bien ancrée dans les calendriers des exploitations, celle du 9 juin, d'abord surprenante, est en fait proche de la date habituelle pour pouvoir apporter une modification d'assolement (sans pénalité jusqu'au 31 mai, et avec 1 point de pénalité par jour du 1er au 10 juin). Cette lattitude sera t elle encore possible ? A l'heure actuelle, on ne le sait pas.


Par contre, même sans l'accord de Bruxelles, le ministre s'engage à pouvoir transférer les DPB de fermier à fermier; une annonce qu'attendaient toutes celles et ceux qui s'étaient installés ou agrandis depuis le 16 mai 2014. Reste à savoir comment Bruxelles, inflexible jusqu'à présent, permettra la validation a postériori des transferts qui auront été déclarés.




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