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Les autorisations de mise sur le marché délivrées par l'Anses à partir du 1er juillet 2015

Par Francois Magnier | Publié le 06 Mars 2015 à 13:03

En application de la loi d'avenir agricole, les décisions d'autorisation de mise sur le marché (AMM) des produits phytopharmaceutiques, des adjuvants, des matières fertilisantes et supports de culture seront transférées à l'Anses (agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) à compter du 1er juillet 2015.

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Jusqu'à présent, les autorisations de mises en marché étaient délivrées par le Ministère de l'Agriculture. L'évaluation des risques était réalisée par des experts réunis au sein d'une instance consultative : la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et assimilés. Cette commission donne un avis sur le risque présenté par le produit évalué vis à vis de l'utilisateur, de l'environnement et du consommateur. L'évaluation de l'efficacité et de la sélectivité du produit était réalisée par d'autres experts, de l'Inra ou de Sral.
Marc Mortureux, directeur général de l'Anses met l'accent sur l' indépendance des missions d'évaluation de risques et de décisions d'autorisation de mise sur le marché, toutes deux confiées à l'Anses. L'intégration de cette nouvelle mission génère au sein de l'Anses 10 postes supplémentaires cette année et 25 l'année prochaine.