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Autorisations de mises en marché : un catalogue « simplifié » entre progressivement en service

Par Francois Magnier | Publié le 05 Octobre 2014 à 21:32
Autorisations de mises en marché : un catalogue « simplifié » entre progressivement en service

Conformément à l’arrêté ministériel du 26 mars 2014, le catalogue national des usages phytopharmaceutiques simplifié s’applique à toute nouvelle demande d’AMM. Cela se traduit par une diminution du nombre d’usages dans les notices. Pour les cultures, le libellé est réduit à la culture dite de référence mais couvre d’autres cultures dites rattachées.

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Tant pour simplifier que pour respecter plusieurs règlements européens et faciliter la reconnaissance mutuelle des produits entre les Etats membres de l’Union Européenne, le catalogue national des usages phytopharmaceutiques a été simplifié. Ce catalogue dresse notamment la liste des usages en leur affectant une référence à indiquer, dans tout dossier de demande d’autorisation de mise sur le marché. La simplification introduite le 26 mars 2014 se traduit par une diminution du nombre d’usages dans les notices. Pour les cultures, le libellé est réduit à la culture dite de référence mais couvre d’autres cultures dites rattachées. Pour exemple, la culture de référence « blé » couvre le blé, le triticale et l’épeautre ; la culture de référence « colza » couvre colza, cameline, moutarde, navette, chanvre, bourrache, sésame, lin oléagineux, lin fibre ; la cultures de références « céréales » couvre avoine, blé, orge, seigle, sarrasin, maïs, millet, moha, miscanthus, sorgho, riz ; il existe une culture de référence « céréales à paille », ne couvrant que avoine, blé, orge, seigle, sarrasin…

Attention doc à vos utilisations pour les cultures mineures...

Depuis le 1er avril 2014, ce catalogue « simplifié » s’appliquait aux demandes de modification d’AMM ; à présent il s’applique aux nouvelles demandes d’AMM. Pour l’étiquetage, seuls les lots de produits dont la 1ère mise sur le marché interviendra après le 31 décembre 2015 devront être étiquetés selon le catalogue simplifié. Pour les lots dont la 1ère mise en marché est antérieure à cette date, ils pourront être distribués et utilisés jusqu’à épuisement des stocks, sans obligation de mise à jour des étiquettes.

Merci à bubu16 pour avoir suggéré l'info




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