Salariés agricoles: les accidents et maladies professionnelles sont à nouveau à la baisse en 2012

Le nombre d’heures travaillées reste stable en 2012

En 2012, 1,27 milliard heures de travail ont été déclarées par les employeurs de main-d’œuvre relevant du régime agricole (2), un nombre qui reste stable par rapport à 2011.

Les secteurs « Culture-Elevage » et « Organismes professionnels » déclarent les plus grandes parts de ces heures travaillées avec respectivement 36,2% et 24,9% de celles-ci.

Parallèlement au nombre d’heures, le nombre trimestriel moyen de salariés, 1,15 million, connaît une légère hausse de +0,7% par rapport à 2011.

Le nombre d’accidents du travail proprement dit avec arrêt poursuit sa baisse en 2012

En 2012, le nombre d’accidents avec arrêt de travail s’établit à 37 484, soit une baisse de -4,0% par rapport à 2011 (-0,4% entre 2010 et 2011).

Plus de 41% de ces accidents avec arrêt concernent des salariés travaillant dans le secteur « Culture-Elevage » et 21% ceux des « Travaux agricoles », secteurs représentant respectivement 36,2% et 10,9% des heures travaillées en 2012.

Le taux de fréquence (4) global baisse continuellement depuis 10 ans. Il atteint 29,6 accidents avec arrêt par million d’heures travaillées en 2012.

Parallèlement, 4 455 accidents ont donné lieu à l’attribution d’un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) d’au moins 1%. Ces accidents dits graves sont en hausse de +1,8% par rapport à 2011.

Le nombre d’accidents de trajet diminue de -1,8% en 2012

En 2012, le nombre annuel d’accidents de trajet avec arrêt de travail s’élève à 2 828 contre 2 880 en 2011. On dénombre aussi 444 accidents de trajet graves (+1,4% par rapport à 2011).

L’indice de fréquence (5) continue à baisser avec 2,45 accidents pour 1 000 salariés en 2012.

Le nombre de maladies professionnelles reconnues baisse de -4%

Après une augmentation en 2011, le nombre de nouvelles maladies professionnelles reconnues dans l’année avec ou sans arrêt de travail baisse de -3,9% en 2012, passant de 3 655 à 3 513.

Parmi les 3 513 maladies professionnelles reconnues en 2012, 94,3% relèvent des troubles musculo-squelettiques.

La part des affections périarticulaires, principale cause des troubles musculo-squelettiques, reste stable depuis 2002, en variant entre 85% et 87% (3 000 cas en 2012, soit 85,4% du total des maladies professionnelles reconnues).

Les salariés touchés par les troubles musculo-squelettiques exercent majoritairement une activité dans les secteurs de la « Viticulture », des « Cultures spécialisées », du « Traitement de la viande de gros animaux » et des « Entreprises de jardins et paysagistes ».

Définitions :

(1) Salarié (ou travailleur) :

Individu ayant travaillé dans un établissement donné (pour une catégorie de risque AT donnée), quel que soit le nombre de contrats qu’il a eu chez cet employeur. En d’autres termes, le travailleur se définit comme un couple individu-établissement.

(2) France métropolitaine hors départements d’Alsace-Moselle qui bénéficient d’un régime particulier.

(3) Accident du travail proprement dit : accident survenu, quelle qu’en soit la cause, par le fait ou à l’occasion du travail et pour lequel la victime n’était pas en train d’accomplir un acte à des fins privées sans lien direct avec l’activité professionnelle.

Accident de trajet : accident survenant pendant le trajet d’aller et retour soit entre le lieu de travail et la résidence (ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle), soit entre le lieu du travail et le restaurant (ou le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas).

Maladie professionnelle : maladie d’origine professionnelle causée par le travail habituel de la victime selon des conditions mentionnées dans le cadre de tableaux de maladies définies dans le code de la sécurité sociale.

(4) Taux de fréquence : Nombre d’accidents avec arrêt x 1 000 000/ Nombre d’heures de travail

(5) Indice de fréquence : Nombre d’accidents avec arrêt x 1 000/ Nombre trimestriel moyen de travailleurs

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