Vous êtes ici:

La MSA a détecté 22,4 millions d'euros de fraude et de travail dissimulé en 2012

Par Jean Moullart | Publié le 23 Septembre 2013 à 10:12
La MSA a détecté 22,4 millions d'euros de fraude et de travail dissimulé en 2012

En 2012, la politique de lutte contre la fraude et le travail dissimulé mise en place par la MSA a permis de détecter 22,4 millions d'euros de fraude. Ce chiffre est en évolution de 8,4% par rapport à 2011. Les montants détectés dans le cadre de la lutte contre la fraude en 2012 concernent principalement le travail dissimulé (7 409 921 euros), les retraites (5 290 934 euros), les cotisations (3 831 108 euros), la santé (3 083 796 euros) et la famille (2 802 185 euros).

Lancer la discussion sur le forum

La Caisse centrale de la MSA a créé une organisation dédiée à la lutte contre la fraude et le travail dissimulé

La Direction de l'audit  et de la maîtrise des risques en 2012, anime le réseau des caisses de MSA pour lutter contre la fraude et le travail dissimulé et atteindre les résultats attendus par la convention d'objectifs et de gestion 2010-2015.

La MSA travaille en partenariat avec les autres régimes de protection sociale et l'ensemble des organismes concernés par ce sujet (Gendarmerie, Pôle Emploi, DIRECCTE, TRACFIN …)

Elle déploie les outils développés en interne (HALF – Halte A La Fraude ; actions d'information et de communication) ou construits avec les pouvoirs publics (RNCPS - Répertoire National Commun de la Protection Sociale).

Enfin, elle bénéficie d'un atout, le guichet unique, qui lui permet d'avoir une connaissance globale de la situation de chacun de ses assurés pour leur garantir la plénitude de leurs droits et détecter les éventuelles anomies dans le traitement de chaque dossier.

 

 

Plus de 300 formations aux techniques et aux  outils de lutte contre la fraude ont eu lieu au cours de l'année 2012

En complément, la MSA a pris le parti de développer une communication différenciée, basée sur des messages de prévention avec un discours s'appuyant sur des valeurs de responsabilité collective et de qualité de service pour les assurés et les entreprises. 

Depuis 2010, la MSA a ainsi menée de nombreuses campagnes de communication vers les entreprises sur les thèmes du travail dissimulé avec un focus sur le recours à la prestation de services et vers les assurés sur 3 thématiques : les changements de situation, les abus liés aux arrêts de travail et le remboursement des prestations perçues à tort.

Enfin, le dispositif "Rendez-vous prestations MSA", contribue également à lutter contre la fraude. En effet, ce service permet de s'assurer de l'attribution du bon droit à la bonne personne.

En 2012, près de 12 000 assurés ont pu bénéficier de ce service qui aura permis d'ouvrir, en moyenne près d'un droit par assuré (55 % en santé, 26 % en famille, 16,5 % en retraite et 2,5 % en action sanitaire et sociale) et de fermer quelques 1000 droits ou prestations reçues de manière indue, frauduleusement ou non.




Images associée(s) à cette actualité :


Commentaire(s)


Autres articles sur MSA

Services
C’est un chiffre inquiétant que vient de publier la Mutualité sociale agricole (MSA) : « 45% des victimes d’accident du travail dans le monde agricole ont moins de 17 mois d’ancienneté. »
Lire la suite >>>
Matériel et Equipements
La crise est toujours présente dans le monde agricole, comme le prouve les derniers chiffres publié par la MSA, selon une étude réalisée par celle-ci et dont les derniers résultats viennent de paraitre...
Lire la suite >>>
Matériel et Equipements
Alors que la moisson approche, les moissonneuses vont faire beaucoup de route quelles sont les règles en terme de gabarits et de poids à respecter pour prendre la route ?
Lire la suite >>>
Matériel et Equipements
Alors que la moisson approche et que les tracteurs, les moissonneuses vont faire beaucoup de route quelles sont les règles en terme de gabarits et de poids à respecter pour prendre la route ?
Lire la suite >>>
Services
Les chiffres sont tombés, le nombre de chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole cotisant à la MSA à reculé de 1,1 % en 2013, tombant sous le seuil des 479 000 cotisants. Une chute qui se stabilise...
Lire la suite >>>

Les Guides conso

Tout savoir sur le contrôle obligatoire des pulvérisateurs

Le dispositif de contrôle périodique obligatoire des pulvérisateurs est effectif depuis le 1er  janv (...)

> > > Tous les guides conso

Forum

Derniers posts

What do you know word games?

publié par https://cut-therope.com

What do you know bitlife game?

publié par https://cut-therope.com

Le Baromètre des marques Février

Logo de New Holland

Catégorie Tracteurs

Logo de New Holland

Catégorie Moissonneuses-batteuses

Logo de Quivogne

Catégorie Outil de travail du sol

Logo de Kuhn

Catégorie Semoirs Monograines

Logo de Manitou

Catégorie Chargeurs télescopiques

Logo de Le Boulch

Catégorie Remorques

Logo de Kuhn

Catégorie Pulvérisateurs

Logo de Goëmar

Catégorie Produits phytosanitaires

> > > Participez au baromètre des marques
> > > Voir les baromètres des mois précédents