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Baisse du remboursement de la TIPP sur le GNR : les ETA prêtes à se faire entendre
Deux hausses de charges pour les ETA et les agriculteurs ont été officialisées le 17 juillet 2013 par le Gouvernement, veille de la clôture du débat national sur la transition énergétique. La première concerne la réduction du soutien au prix du Gasoil Non Routier (baisse du remboursement de la TIPP), ce qui engendre l’augmentation des taxes sur le GNR. Cette décision a été prise par le Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique. La seconde porte sur les conditions d’emploi du GNR dans les tracteurs agricoles et forestiers qui ont été éditées dans le nouveau bulletin des Douanes. Les entrepreneurs des territoires déplorent la disparition d’un critère simple : un tracteur consomme uniquement du GNR quel que soit la nature des travaux. Et ce au profit d’une utilisation du GNR complexe qui limite la flexibilité de l’emploi des tracteurs agricoles.
Les parlementaires devront bientôt se prononcer sur la hausse de la fiscalité et ses modalités concernant le GNR. A cette occasion, la Fédération Nationale Entrepreneurs Des Territoires (FNEDT) annonce qu’elle se fera entendre sa voix. « Les prestataires de services de travaux agricoles ne peuvent pas répercuter la hausse de la fiscalité du carburant dans le prix de marché des travaux comme leurs clients agriculteurs ne peuvent pas le faire dans le prix de vente de leur production agricole » annonce Gérard Napias, président de la FNEDT.
« Pour l’heure, aucun chiffre n’a été communiqué concernant ces deux décisions qui sont bien-entendu issues des motivations financières du Gouvernement » poursuit-il.
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