Pesticides: l'Association « Générations Futures » dénonce une gestion inacceptable de dizaines d'AMM. Le Ministère de l'Agriculture relativise

« Générations Futures » a reçu copie d’une lettre de l’ANSES signées par son directeur, Marc Mortureux, adressée à la Direction Générale de l’Alimentation, à l’attention de Patrick Dehaumont, directeur de ce service du Ministère de l’Agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.

Dans cette lettre, datée du 27 aout 2012, le directeur de l’ANSES, réitère à l’attention de la DGAL certaines remarques déjà faites dans un précédent courrier envoyé en 2009 et attire particulièrement l’attention de la DGAL sur certaines « anomalies » concernant un grand nombre d’Autorisations de Mise sur le Marché

Après une vérification minutieuse des éléments contenus dans les tableaux annexés au courrier, Générations Futures a remarqué que la DGAL "a rarement tenu compte des remarques faites par l’ANSES et notamment de ses avis défavorables ou favorables sous conditions concernant de nombreux pesticides". Pour Générations Futures, « il est temps aujourd’hui de faire la transparence sur la gestion de ce dossier des AMM. Il en va de la protection des citoyens, des consommateurs, des agriculteurs et de notre environnement. Dans l’attente de mesures concrètes, notre association a décidé de porter plainte contre X pour mise en danger de la vie d’autrui. D’autre recours seront aussi déposés pour carence fautive de l’Etat ainsi que des demandes de retraits d’AMM».

AMM pesticides : Stéphane Le Foll déclare « vouloir la transparence »

Stéphane Le Foll, Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt a réagi à l’accusation portée contre la Direction générale de l’alimentation (DGAL). Il a rappelé que la DGAL et l’ANSES collaborent en permanence tant au niveau des équipes que des directions, en particulier sur la question des AMM.

Pour mémoire, la mise sur le marché d’un produit phytosanitaire en France est conditionnée à l’autorisation au niveau européen des substances le composant ainsi qu’à son évaluation par l’ANSES et à une consultation interministérielle concernant les ministères de la consommation, de la santé, de l’environnement et du travail.

Le Ministère rappelle que les cas faisant l’objet des échanges entre la DGAL et l’ANSES relèvent de situations très diverses, notamment :

- des cas où l’absence de décision de la part de l’administration vaut rejet de la demande d’AMM ;

- d’autres nécessitant une expertise complète sur la base de l’avis de l’ANSES et une procédure contradictoire, avant de confirmer l’AMM ou de décider de son retrait ;

- d’autres pour lesquels l’ANSES émet des réserves sur l’efficacité d’un produit, sans signaler de risques sanitaire ou environnemental, ce qui n’entraine pas nécessairement le retrait de l’AMM.

Le Ministre a demandé à la DGAL de répondre point par point à toutes les questions posées par Générations futures

Cette situation a par ailleurs révélé des retards de mise à jour de la base de données publique sur les AMM. Le Ministre demande, en conséquence, un audit pour identifier les blocages et proposer des solutions garantissant une plus grande réactivité dans la mise à jour de cette base de données, et toute la clarté dans les décisions qui sont prises.

Pour visualiser les réponses du Ministère de l'Agriculture aux différentes spécialités commerciales dont l'AMM a été dénoncée par Générations futures, cliquez ici

Combien de produits phytosanitaires sont autorisés en France ?

Environ 4 000 produits bénéficient d’une autorisation de mise sur le marché en France.

Au niveau européen, 423 substances actives sont autorisées.

Le programme de réexamen de toutes les substances actives phytopharmaceutiques mises sur le marché avant le 15 juillet 1993 a conduit à une réduction des substances autorisées : d’environ un millier de substances en 1993 à 423 aujourd’hui. Seules les substances actives autorisées au niveau européen peuvent entrer dans la composition des produits mis sur le marché en France.

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