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Au sujet de la mise en culture du maïs MON 810 en France

Par Jean Moullart | Publié le 03 Juillet 2009 à 18:10

L’Autorité européenne de sécurité des aliments (l’AESA) vient de rendre un avis favorable sur la demande de renouvellement de l’autorisation du MON 810. Plusieurs états membres (France, Autriche, Hongrie, Luxembourg, Allemagne et Grèce) ont pris des clauses de sauvegarde interdisant la culture du MON 810 sur leur territoire en raison de risques environnementaux. Les ministres de l’Environnement de l’Union européenne se sont, à une très large majorité, opposés le 2 mars dernier aux propositions de la Commission obligeant l’Autriche et la Hongrie à lever ces clauses.

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Les ministres de 12 Etats membres ont écrit à l’AESA, le 6 mai dernier, afin qu’elle réponde pleinement dans son évaluation aux questions des Etats membres quant aux impacts de la mise en culture du MON 810 (développement de résistances, effets sur les espèces non cibles…), pour que les méthodes d’évaluation soient renforcées, selon les conclusions du Conseil des ministres européens de l’Environnement du 4 décembre 2008, adoptées à l’unanimité.

Les méthodologies ainsi demandées étant en cours de révision pour aboutissement en 2010, l’avis rendu par l’AESA n’a pas pu encore en tenir compte.

La Commission doit maintenant établir un projet de décision, et la France précisera sa position après consultation de l’AFSSA et du Haut Conseil des Biotechnologies.

« Les conclusions du Conseil des ministres européens de l’Environnement doivent être respectées » précisent Jean-Louis BORLOO, ministre d’Etat, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer, en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le Climat, Bruno LE MAIRE, ministre de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche, et Chantal JOUANNO, secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie.