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Dominique Marchal, agriculteur atteint d'un cancer du aux pesticides sera indemnisé par le Fonds de garantie

Par Jean Moullart | Publié le 22 Mars 2013 à 11:11
Dominique Marchal, agriculteur atteint d'un cancer du aux pesticides sera indemnisé par le Fonds de garantie

L'Etat a été condamné hier jeudi 22 mars 2013 par la Cour d'appel de Nancy à indemniser l’agriculteur Dominique Marchal qui avait développé un cancer (syndrome myéloprolifératif, reconnu comme maladie professionnelle en 2006 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Epinal) provoqué par le benzène, substance contenue dans des produits phytosanitaires. Pour rappel, le Fonds de Garantie a pour mission l’indemnisation des victimes au titre de la solidarité nationale et exerce des actions de recours contre les responsables de dommages.

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C'est «une première judiciaire en France», a estimé Maître Lafforgue, l'avocat de Dominique Marchal.

 

C’est la première fois en France que l'Etat indemnisera ce type de préjudice. « Avec ce jugement, il est enfin reconnu que des fautes ont été commises par les fabricants de pesticides. Cette décision qui devrait faire jurisprudence pourrait avoir comme conséquence la reconnaissance de telles fautes en faveur d’autres agriculteurs dont des dossiers sont en cours d’instruction.

Nous nous réjouissons d’une telle décision. Elle doit avoir comme conséquence des décisions politiques fortes allant dans le sens d’une exclusion du marché de toutes les substances cancérigènes ou perturbatrice du système endocrinien suspectées »  a déclaré François Veillerette porte-parole de Générations Futures.

« Nous ne doutons pas que l’Etat sera prendre les responsabilités qui lui incombe en matière de protection de nos concitoyens. » a-il conclu.




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