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Le Comité français des Plastiques en Agriculture (CPA) annonce l’augmentation de l’Eco-Contribution pour les films plastiques agricoles

Par Jean Moullart | Publié le 17 Décembre 2012 à 05:01

Conformément aux prévisions initiales de la filière, le montant de l’eco‐contribution APE (Agriculture, Plastique, Environnement) prélevée sur chaque tonne de films plastiques neufs mise en marché sur le territoire métropolitain va augmenter et sera dorénavant fixé selon le type de films. Pour les films d’élevage, l’eco‐contribution passera de50 à 65 € la tonne. Pour les films de maraîchage, de 50 € la tonne, tous produits confondus, l'eco-contribution volontaire s’échelonnera de 60 € à 130 € la tonne, selon le type de films. L’application de ce nouveau barème vaut pour toute nouvelle commande, livraison ou facture, à compter du 1er janvier 2013.

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Validée pour la période 2013-2015 par la Commission APE, l’augmentation de l’eco-contribution tient compte de trois facteurs principaux:

- La croissance des volumes de Films Agricoles Usagés (FAU) collectés en 2012, avec 41 500 tonnes, soit 61% du gisement cible pour un objectif 2015 à 75 %.

- Les prévisions 2013 qui anticipent une collecte de 46 000 tonnes de FAU, soit une progression de 60% par rapport à 2010, année de référence pour le dernier réajustement de l’eco-contribution.

- La fin des aides publiques accordées par l’ADEME pour la période 2009‐2012, soit un versement à la filière APE (Agriculture, Plastique, Environnement) de 1,250 M €.

Après l’analyse des coûts réalisée parADIVALOR sur les 145 000 tonnes de FAU collectés depuis 2009, il a également semblé préférable de se rapprocher progressivement des coûts réels de gestion qui varient pour chaque type de films selon les critères suivants:

- Le taux de souillure, qui peut atteindre 60 % et dépasser 70 %,

- Le niveau de traitement "pré‐recyclage"

- Les investissements induits de R&D, comme le projet RAFU piloté par ADIVALOR pour l’amélioration des conditions de dépose et la diminution des taux de souillure,

- Le surcoût potentiel du transport.

Grâce à l’optimisation des coûts et à la croissance simultanée des volumes collectés, l’augmentation de l’éco‐contribution reste inférieure aux estimations envisagées lors du lancement opérationnel de la filière. Elle permet cependant au CPA (Comité français des Plastiques en Agriculture) de garantir la pérennité financière des programmes de collecte, quelle que soit la valorisation ultérieure des FAU.

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