Vous êtes ici:

Augmentation des taux de redevance pour pollution diffuse au 1er juillet 2009

Par Jean Moullart | Publié le 11 Juin 2009 à 05:10

Les taux de Redevance pour Pollution Diffuse changent à partir du 1er juillet 2009. Ces nouveaux taux sont respectivement de 3.7 €, 1.5 € et 0.6 € au lieu de 3 €, 1.2 € et 0.5 €.

Lancer la discussion sur le forum

Le taux de la redevance pour pollution diffuse, exprimé en euros par kilogramme, est fixé à compter du 1er juillet 2009 :

- à 1, 5 euro pour les substances dangereuses pour l'environnement, sauf celles d'entre elles relevant de la famille chimique minérale, pour lesquelles il est fixé à 0, 6 euro

- à 3, 7 euros pour les substances toxiques, très toxiques, cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction ;

Ce taux augmentera à nouveau à compter du 1er janvier 2010 :

- à 1, 7 euro pour les substances dangereuses pour l'environnement, sauf celles d'entre elles relevant de la famille chimique minérale, pour lesquelles il est fixé à 0, 7 euro

- à 4, 4 euros pour les substances toxiques, très toxiques, cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction ;

Il est prévu une autre augmentation à compter du 1er janvier 2011 :

- à 2 euros pour les substances dangereuses pour l'environnement, sauf celles d'entre elles relevant de la famille chimique minérale, pour lesquelles il est fixé à 0, 9 euro;

- à 5, 1 euros pour les substances toxiques, très toxiques, cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.