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Télédéclaration des aides aux ovins et caprins pour la campagne 2010

Par Jean Moullart | Publié le 22 Janvier 2010 à 08:45
Télédéclaration des aides aux ovins et caprins pour la campagne 2010
Dans le cadre de la mise en oeuvre du bilan de santé de la politique agricole commune (PAC), une aide aux ovins et aux caprins est instaurée en métropole à partir de la campagne 2010. L’objectif du dispositif est de renforcer l’efficacité technique et économique des exploitations agricoles, tout en soutenant la structuration des filières concernées.
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Depuis le 6 janvier, les éleveurs d’ovins et de caprins peuvent télédéclarer leurs demandes d’aides sur le site TelePAC (www.telepac.agriculture.gouv.fr). Ce service permet aux agriculteurs d’effectuer leurs demandes d’aides en ligne pendant toute la période de dépôt, soit jusqu’au 1er février 2010 inclus.

Avec ce service de télédéclaration, le ministère de l’alimentation, de l'agriculture et de la pêche simplifie les démarches administratives des agriculteurs.

 

Mis en place en 2004 dans le cadre du développement de l’e-administration, ce téléservice sera à terme élargi à l’ensemble des dispositifs d’aides du ministère pour en faire le guichet électronique de déclaration et de consultation des dossiers déposés.




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