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Les quads en Agriculture: un point sur les types, la réglementation et les obligations d'immatriculation

Publié le 31 Mai 2012 à 00:05

Le BCMA et Trame ont édité une fiche de synthèse (documents pdf) sur les quads en Agriculture. Dans cette fiche, vous verrez qu’il existe en fait 5 types de quads dont 4 sont homologués (article R.311-1 du code de la route) (cf tableau récapitulatif à la fin de la fiche). La fiche aborde aussi la question de la sécurité en quads. Enfin, le BCMA et Trame indique que par 3 décrets du 15 mai 2009, le ministère de l’intérieur a créé un fichier national DICEM pour référer l’ensemble des véhicules motorisés non autorisés à circuler sur voie publique et a instauré l’obligation de déclaration. La déclaration doit être réalisée à l’occasion de la première acquisition, lors d’un changement d’adresse ou d’état civil (de raison sociale pour les personnes morales), lors du changement de propriétaire par cession ou par vente ou lors de la destruction de l’engin, mais aussi en cas de vol. Un numéro d’identification à 6 chiffres est délivré et il doit être gravé sur le quad et apposé sur une plaque règlementaire (bleue) à l’arrière du véhicule.

Une enquête menée par le CEMAGREF montre que les quads servent à l’arpentage des parcelles par GPS, à la traction de remorques pour le transport (foin, paille, petits animaux, etc.) , à la traction d’outils spécialisés (pulvérisateurs, distributeurs d’engrais) permettant des passages en conditions difficiles de portance notamment, à l’utilisation d’outils sur la plateforme arrière pour effectuer certains travaux (anti-limace, mise en place de clôture, etc.), au déplacement rapide pour intervention dans des parcelles difficilement accessibles ou éloignées (contrôle de l’irrigation, visite ou déplacement d’un troupeau, etc..).

Les quads utilisés en agriculture se caractérisent par une puissance importante et une grande capacité de franchissement

On trouve différentes catégories de quads et principalement :

- les quads lourds (L7), dont la puissance moteur est limité à 15 kW mais qui permettent à l’agriculteur de se déplacer rapidement sur des chemins parfois difficiles d’accès ou lorsque le parcellaire est très morcelé. Ces engins disposent d’une carte grise et les limitations de vitesses sont liées au respect du code de la route, comme pour les voitures.

- les quads MAGA répondent aux travaux qui exigent davantage de capacité de traction car leur puissance n’est pas limitée. Ces quads se trouvent dans la même catégorie d’automoteurs que les moissonneuses batteuses, avec une limitation de vitesse par construction (vitesse d’avancement limitée à 25 ou 40 km/h selon les cas). La procédure d’homologation est nationale et depuis le 1er janvier 2010, tout quad MAGA neuf mis sur le marché doit avoir un certificat d’immatriculation avec un numéro à vie. Par contre, les quads MAGA déjà en service et rattachés à l’exploitation agricole, doivent porter à l’arrière le numéro d’exploitation.

- les quads homologués comme tracteurs agricoles en classe T3 répondent à une réception CE harmonisée comme les tracteurs standards. Cette classe est réservée aux micro-tracteurs (masse à vide ≤ à 600 kg) et n’impose pas de protection en cas de renversement. C’est une alternative aux MAGA pour avoir un engin de forte puissance avec une capacité de traction élevée. Ils sont immatriculés comme les tracteurs, avec la mention TRA sur le certificat d’immatriculation (carte grise).

Les quads non autorisés à circuler sur la voie publique peuvent être utilisés par exception sur des terrains privés à des fins professionnelles liées à des activités agricoles, pastorales ou forestières par les propriétaires des terrains ou leurs ayants droits.

La plupart des engins présents depuis longtemps sur les exploitations agricoles fait partie de cette catégorie.

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