Contribution Climat Énergie (CCE) : l’UNIFA souligne les risques de "fuite de carbone"

Et l'UNIFA de rajouter que la France est le pays où le niveau des prélèvements obligatoires sur les entreprises est le plus élevé de l’Union européenne. Le rapport rappelle la nécessité de ne pas augmenter le poids de ces prélèvements obligatoires, ce qui rassure particulièrement l'UNIFA, même si elle reste persuadée qu’un allègement de ces prélèvements est nécessaire à l’amélioration de la compétitivité des implantations en France.

L’UNIFA adhère aux conclusions du rapport pour que la CCE (Contribution Climat Energie) ne concerne que les combustibles fossiles utilisés pour leur contenu énergétique. L’industrie de la fertilisation est un des secteurs de l’industrie manufacturière qui consomme une grande quantité de gaz naturel en tant que matière première ou pour un « double usage ». Ces usages sont en principe exonérés de taxation en vertu d’une directive européenne et l’UNIFA souhaite fortement que cette exonération s’applique aussi à la CCE pour limiter les risques de perte de compétitivité et de "fuites de carbone" (délocalisation dans des pays ne respectant pas le protocole de Kyoto).

L’UNIFA se félicite du consensus qui a émergé pour éviter une double peine pour les installations soumises à l’ETS. La totalité des émissions de l’industrie des engrais azotés sera soumise à l’ETS dès 2013 et doit à ce titre être exonérée dès maintenant : en effet, les modalités d’application du paquet énergie climat, en cours de discussion, impactent toutes les installations de la chimie de base de l’azote.

Dans les installations, les investissements sont décidés selon le rythme quinquennal des grands arrêts, la problématique des émissions de GES (y compris le protoxyde d’azote pour lequel la méthodologie de projet domestique a été publiée le 27 juillet 2009 par le MEEDDM) y est donc déjà prise en compte en prévision de l’élargissement de l’ETS prévue dans le paquet énergie climat. Taxer ces installations avec la CCE pourrait nuire à leur compétitivité, remettre en questions ces investissements et aboutir à des fuites de carbone.

Enfin, l’UNIFA rappelle qu’elle souhaite avant une éventuelle décision de mise en place de la Contribution Climat Énergie, qu'une étude d’impact soit menée intégrant l’ensemble de la problématique fiscale, environnementale et «industrielle» : taxe professionnelle, quotas ETS, taxes intérieures à la consommation sur les produits énergétiques (TIPP, TICGN, TICC), Taxe Générale sur les Activités Polluantes, redevances diverses,...

1ETS - Emission Trading Scheme (système européen d’échange de quotas)

L’UNIFA est l'organisation professionnelle représentant les industries françaises productrices de fertilisants (engrais et amendements), ainsi que des producteurs européens commercialisant en France. Sur un marché de 12.5 millions de tonnes de produits, nos adhérents représentent 90 % de la production française et 70% des livraisons.

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