Le recours en annulation devant le Conseil d’Etat intenté lundi par FNE contre le Décret du 27 décembre 2013 créant l’Enregistrement porcin pour les élevages dont les effectifs se situent entre 450 animaux-équivalents et les seuils européens montre une fois de plus la mauvaise-foi et la volonté de stigmatiser l’élevage de porcs dont fait preuve l’association.
Dans son communiqué de presse, FNE n’évoque même pas le régime d’Enregistrement créé et les obligations qui l’accompagnent, mais se focalise sur le relèvement du seuil de l’Autorisation. Or, rappelons que la création de l’Enregistrement n’a fait que relever le seuil français, plus contraignant que dans les autres pays européens. Par ailleurs, la Vice-Présidente de FNE a déclaré : « Nous n’avons d’autres solutions que ce recours, puisque nous n’avons jamais été consultés sur ce texte ». A quoi a donc servi la consultation du public et des parties prenantes ouverte du 25 octobre au 15 novembre 2013 ? Qui est donc autour de la table actuellement pour discuter du basculement de la procédure d’Enregistrement vers la procédure d’Autorisation ? Et enfin, pourquoi n’attaquer que le Décret, si les prescriptions techniques conviennent si peu, si ce n’est pour stigmatiser l’élevage porcin par pure idéologie ? Les éleveurs et les coopératives réaffirment aujourd’hui que le but du régime d’Enregistrement est d’aller vers la simplification administrative des procédures avec diminution des frais de dossiers pour les éleveurs. Ce n’est en aucun cas une volonté de faire du moins environnemental ! Cette mesure décidée par les Pouvoirs Publics est nécessaire pour moderniser les élevages et permettre une meilleure maîtrise de leur impact, ce qui n’a jamais été permis jusqu’ici car les ONG environnementalistes ont systématiquement attaqué les projets. Ce nouveau recours de FNE affiche un réel mépris de tous les efforts entrepris par les éleveurs de porcs et les coopératives depuis des années, qui mettent aujourd’hui l’environnement et sa protection au coeur de leur métier.
Dans son communiqué de presse, FNE n’évoque même pas le régime d’Enregistrement créé et les obligations qui l’accompagnent, mais se focalise sur le relèvement du seuil de l’Autorisation. Or, rappelons que la création de l’Enregistrement n’a fait que relever le seuil français, plus contraignant que dans les autres pays européens.
Par ailleurs, la Vice-Présidente de FNE a déclaré : « Nous n’avons d’autres solutions que ce recours, puisque nous n’avons jamais été consultés sur ce texte ». A quoi a donc servi la consultation du public et des parties prenantes ouverte du 25 octobre au 15 novembre 2013 ? Qui est donc autour de la table actuellement pour discuter du basculement de la procédure d’Enregistrement vers la procédure d’Autorisation ? Et enfin, pourquoi n’attaquer que le Décret, si les prescriptions techniques conviennent si peu, si ce n’est pour stigmatiser l’élevage porcin par pure idéologie ?
Les éleveurs et les coopératives réaffirment aujourd’hui que le but du régime d’Enregistrement est d’aller vers la simplification administrative des procédures avec diminution des frais de dossiers pour les éleveurs. Ce n’est en aucun cas une volonté de faire du moins environnemental !
Cette mesure décidée par les Pouvoirs Publics est nécessaire pour moderniser les élevages et permettre une meilleure maîtrise de leur impact, ce qui n’a jamais été permis jusqu’ici car les ONG environnementalistes ont systématiquement attaqué les projets. Ce nouveau recours de FNE affiche un réel mépris de tous les efforts entrepris par les éleveurs de porcs et les coopératives depuis des années, qui mettent aujourd’hui l’environnement et sa protection au coeur de leur métier.
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