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Non-salariés agricoles: recul de la fréquence des accidents en 2012 mais plus d'accidents mortels

Par Jean Moullart | Publié le 05 Décembre 2013 à 11:02
Non-salariés agricoles: recul de la fréquence des accidents en 2012 mais plus d'accidents mortels

Le nombre d’Accidents du Travail (AT) et Maladies Professionnelles (MP) enregistré chez les non-salariés agricoles diminue de - 6,7 % en 2012 alors que la population assurée ne baisse que de 1,7 %. Par contre, 104 non-salariés en 2012 sont décédés (contre 89 en 2011) à la suite d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle. Le secteur des élevages de bovins est le plus concerné par les accidents.

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Le nombre d’affiliés non-salariés agricoles baisse de - 1,7 % en 2012

En 2012, 587 307 personnes (exploitants agricoles, conjoints, aides familiaux et cotisants solidaires) sont affiliées à l’assurance Accidents du travail et des maladies professionnelles des exploitants Agricoles (ATEXA) 2, soit une baisse de - 1,7 % par rapport à 2011. Les chefs d’exploitation agricole représentent 81,4 % de la population non-salariée agricole. Les secteurs des élevages de bovins et des cultures céréalières ont le plus d’affiliés avec respectivement 31,5 % et 16,7 % de ceux-ci.

 

Les non-salariés agricoles ont déclaré 25 000 AT/MP en 2012

Avec 22 933 accidents du travail proprement dit, 1 884 maladies professionnelles et 200 accidents de trajet (3) enregistrés en 2012, le nombre d’AT/MP baisse de - 6,7 % par rapport à 2011.

Les chefs d’exploitation agricole sont principalement concernés avec 23 877 AT/MP, soit 95,4 % du total des déclarations. Les conjoints de chefs d’exploitation sont victimes de 813 AT/MP, les cotisants solidaires de 217 et les aides familiaux de 107.

 

Les décès à la suite d’un AT/MP concernent 104 non-salariés en 2012

En 2012, 104 non-salariés sont décédés à la suite d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle. Ce nombre est en hausse de 16,9% par rapport à 2011 année où 89 décès avaient été enregistrés.

Les chefs d’exploitation ou d’entreprises agricoles sont particulièrement concernés avec 97 décès. Il s’agit surtout d’éleveurs de bovins (40 %), d’exploitants de cultures et d’élevages non spécialisés (13 %) et d’exploitants de cultures céréalières (12 %).

 

Les chefs d’exploitation agricoles ont eu 16 600 accidents du travail avec arrêt indemnisés en 2012

Au cours de l’année 2012, 16 578 accidents avec arrêt de travail ont donné lieu à un premier paiement d’indemnités journalières (versées aux seuls chefs d’exploitation agricole après un délai de carence de 7 jours). Les hommes sont principalement touchés avec 82,5 % de ces accidents alors qu’ils représentent seulement 76 % de la population des chefs d’exploitation. Les élevages bovins concentrent 45,4 % des accidents. Les animaux sont en cause dans un accident sur cinq et parmi ceux-ci trois quarts sont des bovins.

L’indice de fréquence (1) des accidents du travail proprement dit indemnisés diminue de - 5,4 % en 2012 pour atteindre 35 accidents pour 1 000 chefs d’exploitation agricole. Le secteur des exploitations de bois, petit secteur en termes d’effectif, avec 93 accidents indemnisés pour 1 000 chefs d’exploitation présente l’indice de fréquence le plus élevé. Viennent ensuite les élevages de bovins avec 47 accidents pour 1 000 chefs d’exploitation agricole.

 

Le nombre de nouvelles maladies professionnelles reconnues pour les chefs d’exploitation baisse de - 6 %

Pour les chefs d’exploitation agricole, 1 756 nouvelles maladies professionnelles avec ou sans arrêt ont été reconnues en 2012, nombre en baisse de - 6,0 % par rapport à 2011.

Le nombre de maladies professionnelles reconnues chez les hommes, 60 %, est supérieur au nombre de maladies reconnues chez les femmes, 40 %. L’indice de fréquence de ces maladies est 2 fois plus élevé pour les femmes avec 6 cas de maladies pour 1 000 femmes contre 3 cas pour 1 000 hommes.

 

Les troubles musculo-squelettiques représentent 9 maladies professionnelles sur 10 pour les chefs d’exploitation

En 2012, les Troubles musculo-squelettiques (TMS) concernent 89 % des maladies reconnues pour les chefs d’exploitation, soit 1 361 cas.

Les affections périarticulaires dues à des gestes et postures représentent 83 % des TMS et 74 % du total des maladies professionnelles. Les mouvements ou le travail répétitifs sont généralement à l’origine de ces affections périarticulaires.

Bien que la répartition du nombre de ces affections soit identique pour les deux sexes, leur fréquence est plus importante pour les femmes avec 5 affections pour 1 000 chefs d’exploitation agricole contre 2 affections pour les hommes.

 

 

 

Définitions :

1) Indice de fréquence : Nombre d’accidents ou de maladies x 1 000/Nombre annuel de non-salariés (ou chefs d’exploitation)

2) ATEXA : assurance Accidents du travail et des maladies professionnelles des exploitants agricoles – France métropolitaine hors départements d’Alsace et de Moselle qui bénéficient d’un régime particulier.

3) Accident du travail proprement dit : accident survenu, quelle qu’en soit la cause, par le fait ou à l’occasion du travail et pour lequel la victime n’était pas en train d’accomplir un acte à des fins privées sans lien direct avec l’activité professionnelle.

Accident de trajet : accident survenu pendant le trajet d’aller et retour, sans détours, entre le lieu de résidence ou le lieu habituel de repas et le lieu de travail.

Maladie professionnelle : maladie d’origine professionnelle causée par le travail habituel de la victime selon des conditions mentionnées dans le cadre de tableaux de maladies définies dans le code de la sécurité sociale.




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