Depuis 2006, les cuma peuvent développer dans la limite de 30% de leur masse salariale globale une activité de groupement d’employeurs au profit de leurs adhérents. Lors du Congrès de la FNCUMA à Arras en mai dernier, le Ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll s’était positionné en faveur d’une augmentation de ce pourcentage à 49%. Cette annonce vient de se concrétiser par la publication du décret du 4 octobre 2013.
Un décret attendu depuis longtemps par le réseau cuma
Depuis longtemps attendu par les cuma, le décret permettant à ces dernières de constituer des groupements d’employeurs pour 49% de leur masse salariale vient de voir le jour et a été publié au Journal Officiel.
Un cadre juridique stabilisé pour développer l’emploi partagé
Les cuma créent de manière significative de l’emploi depuis plusieurs années. Pour la première fois de leur histoire, elles peuvent mutualiser de la main-d’œuvre et développer de l’emploi partagé dans un cadre juridique stabilisé. Le réseau fédératif des cuma affiche sa volonté d'accompagner cette ouverture et proposer des actions pour développer et améliorer la gestion de l’emploi en cuma. Ce décret, qui sera applicable dès le 1er janvier 2014, constitue selon les Cuma une réelle avancée en matière d’emploi en agriculture.
Le dispositif de contrôle périodique obligatoire des pulvérisateurs est effectif depuis le 1er janv (...)
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