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La cotisation pour la recherche des céréales à paille passe à 0,70 €/t dès 2013 pour le blé

Par Jean Moullart | Publié le 22 Juin 2013 à 15:05

Les organisations professionnelles, membres de la section « Céréales à paille et protéagineux » du GNIS, ont conclu un accord interprofessionnel destiné à soutenir les moyens de la recherche de l’ensemble des espèces céréalières. Cet accord augmente la contribution des semences de ferme au financement des nouvelles variétés utilisées. La cotisation, à la charge des producteurs, prélevée par les collecteurs, sera de 0,70 €/T. Un reversement à hauteur de 2,8 €/ql sera fait aux acheteurs de semences certifiées.

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Pour le blé tendre, la cotisation de 0,70 €/T et le reversement de 2,8 €/ql de semences achetées sera effective dès la récolte 2013.
Pour les autres espèces de céréales à paille : blé dur, orge, avoine, seigle, triticale, riz et épeautre, la cotisation ne sera perçue qu’à partir de la récolte 2014, afin de laisser à chacun le temps nécessaire pour se préparer.

Cette cotisation est remboursée aux « petits agriculteurs », au sens de la réglementation européenne. Elle est aussi remboursée aux agriculteurs qui livrent des céréales issues de variétés du domaine public.

Le solde des sommes collectées n’est reversé aux sélectionneurs qu’à hauteur de 85 % en rémunération des variétés nouvelles qui ont été utilisées par les agriculteurs.
15 % sont en effet dévolus à un Fonds destiné au financement de programmes de recherche, particulièrement orientés vers l’agriculture durable, notamment dans le cadre de partenariats public/privé.

Rappelons enfin que ce premier accord interprofessionnel fait suite à la loi du 8 décembre 2011, qui a autorisé les semences de ferme de variétés nouvelles, protégées par un droit de propriété intellectuelle, dans 21 espèces.

La loi avait explicitement prévu la possibilité d’accords interprofessionnels qui, pour beaucoup d’organisations professionnelles, étaient préférés à la mise en œuvre de contrats individuels.

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