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Phyto-Victimes se félicite de la reconnaissance en maladie professionnelle de Jean-Marie Bony, ex-conseiller de coopérative agricole

Par Jean Moullart | Publié le 18 Juin 2013 à 09:06
Phyto-Victimes se félicite de la reconnaissance en maladie professionnelle de Jean-Marie Bony, ex-conseiller de coopérative agricole

Jean-Marie Bony (en photo) a travaillé pendant 33 ans dans un organisme coopératif agricole d’approvisionnement. Durant toutes ces années il a été amené à conseiller, manutentionner, livrer et manipuler des fûts, des sacs et des bidons de produits phytosanitaires, insecticides, fongicides, désherbants, pesticides et engrais, en grande quantité. Pour l’association Phyto-Victimes, la liste des pathologies reconnues comme ayant un lien avec les pesticides s’allonge au fur et à mesure des décisions de justice, mais aussi des publications scientifiques, et il est important que les victimes des pesticides se fassent entendre, afin de prouver qu’elles existent, et de rappeler à tous leurs droits.

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En 2002, alors que Jean-Marie Bony était hospitalisé pour un contrôle d’un premier cancer, un lymphome non hodgkinien (LNH) a été diagnostiqué. Une première déclaration de maladie professionnelle a été réalisée le 25 février 2004, avec son médecin traitant. En l’absence de réponse de la Mutualité Sociale Agricole (MSA), une seconde déclaration de maladie professionnelle a été effectuée le 24 septembre 2004, sur la base d’un certificat médical établi par le Professeur JF Rossi, responsable du service hématologie à Montpellier. Cette seconde démarche a aboutie à une notification de refus par la MSA le 05 novembre 2004. Jean-Marie Bony a contesté le refus de prise en charge de sa maladie professionnelle devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) d’Avignon, qui a ordonné une expertise médicale.

 

Jean-Marie Bony a donc rencontré plusieurs experts désignés par le TASS, mais aucun n’était spécialiste des lymphomes. Après plusieurs années de bataille, il obtient d’être expertisé par un expert international des lymphomes, le Professeur Coiffier, coordinateur du réseau de recherche du Groupe d’Etude des Lymphomes des Adultes (GELA) qui, dans son rapport, conclut que « le lymphome peut être considéré comme une maladie professionnelle ». Suite à cela, la MSA a saisi le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP) de Marseille qui a rendu un avis défavorable en septembre 2008, en se basant sur les données de la littérature concernant les lymphomes.

Cependant le dossier transmis par la MSA au CRRMP de Marseille était incomplet (fiches sécurité non jointes), et les membres du CRRMP ne semblaient pas être spécialistes des questions agricoles, ce qui a amené Jean-Marie Bony à contester cette décision. La Commission de Recours Amiable a donc étudié son dossier mais a refusé sa demande en s’appuyant sur l’avis de ce CRRMP.

 

 

Après avoir mené ces procédures seul pendant 7 ans, Jean-Marie Bony s’est tourné vers Maitre François Lafforgue (cabinet Teissonnière-Topaloff-Lafforgue) pour l’accompagner dans ses démarches juridiques. Ensemble, ils ont saisi le TASS, qui a estimé nécessaire de « recueillir l’avis d’un autre CRRMP », et a confié le dossier au CRRMP de Montpellier. Cependant, ce second CRRMP a rendu lui aussi un avis défavorable le 17 août 2011.

Ayant appris, après cette date, que l’un des membres du CRRMP était spécialiste des maladies du dos, Jean-Marie Bony a contesté la décision de ce second CRRMP. Le TASS du Vaucluse, qui a entendu sa demande, a désigné un troisième CRRMP. Mais celui-ci abouti également à un avis défavorable le 10 novembre 2011.

 

C’est donc après trois refus de CRRMP que Jean-Marie Bony a, à nouveau, saisi le TASS. Celui-ci précise dans la notification de décision du 12 avril 2013, un élément qui est à retenir : « le tribunal n’est pas tenu par l’avis du CRRMP ». De plus, tenant compte des données de la littérature depuis 2007, de la surveillance mise en place, et des alertes données depuis lors, le TASS reconnait « le caractère dangereux de certains produits phytosanitaire sur la santé, et sur celle des agriculteurs en particulier ». Enfin, le TASS convient que le « lymphome non hodgkinien (LNH) dont a été atteint Monsieur BONY est la conséquence de son exposition professionnelle aux produits phytosanitaire qu’il a utilisés» et condamne la MSA à prendre en charge la maladie de Jean-Marie Bony.

 

La MSA disposait d’un mois pour faire appel, ce qui n’a pas été fait. La décision du TASS est donc définitive. Ainsi, il a fallu 10 ans pour que la reconnaissance en maladie professionnelle de Jean-Marie Bony ait lieu. Une telle décision après 3 avis négatif du CRRMP n’était encore jamais arrivée en France, il s’agit donc d’une grande première.




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