Mortalité des abeilles et insecticide Régent TS: la Cour de Cassation confirme le non-lieu pour BASF Agro

Un jugement qui fait suite à 8 ans d’investigations et d’analyses scientifiques en France et en Europe

La décision de la Cour, en date du 30 mai 2012, est le résultat de 8 ans d’investigations au cours desquelles la Justice s’est penchée sur l’ensemble des expertises françaises et européennes.

« Alors même que le dossier Régent TS avait commencé en 2004, dans un cadre émotionnel où les arguments scientifiques et rationnels n’étaient plus entendus, la Justice est allée, en toute indépendance, au bout de l’analyse » rappelle la firme. En écartant définitivement la responsabilité du Régent TS, la Cour a confirmé les précédentes décisions de justice sur le fond : l’ordonnance de non-lieu de Saint Gaudens rendue le 30 janvier 2009, elle-même confirmée par l’arrêt de la Cour d’appel de Toulouse en septembre 2010. "Aucune preuve scientifique démontrant une quelconque nuisibilité pour la santé de l’homme ou celle des animaux, dans le cadre d’un usage correct de la molécule, n’avait été apportée" selon la Cour d’Appel de Toulouse.

Le retrait du Régent TS a entrainé des distorsions de concurrence pour les agriculteurs français selon BASF

D’après BASF, ce retrait a créé des distorsions de concurrence pour les producteurs français vis-à-vis de leurs collègues des autres pays européens qui pouvaient l’utiliser.

Cette décision souligne aussi la rigueur du système d’homologation des produits phytosanitaires en France et en Europe - qui est le plus encadré au monde - et le respect de ces règles par BASF. Les instances d’homologation ont été mises en place pour protéger les consommateurs et les citoyens, et encadrer le travail des entreprises. Le Fipronil (le principe actif du Régent TS) a été inscrit en 2007 par les experts européens sur la liste positive (Annexe 1 de la directive 91/414) des substances actives autorisées à entrer dans la composition des produits phytosanitaires utilisés dans l’Union européenne. Cette approbation au niveau européen s’appuie sur les conclusions données par une équipe d’experts représentatifs des 25 pays de l’Union. Fondée sur un examen scientifique et au terme d’une procédure rigoureuse, cette inscription à l’Annexe 1 attestait de l’innocuité des usages évalués du produit pour l’environnement, pour le consommateur et pour l’agriculteur. Cet avis venait alors compléter celui déjà rendu par l’Afsset (Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail) et l’Afssa (Agence française de sécurité des aliments) en mars 2005*, qui concluaient à l’innocuité du Fipronil pour l’homme, notamment dans le cadre de ses usages agricoles autorisés.

Malgré la suspension du Régent TS, la surmortalité des abeilles s’est poursuivie

Le retrait de l’insecticide n’a malheureusement pas mis fin aux surmortalités d’abeilles et l’état sanitaire du cheptel ne s‘est pas amélioré en France. Le phénomène de la surmortalité des abeilles est mondial et multifactoriel comme le rappelle la communauté scientifique**.

* AFSSA : Enquête Multifactorielle Prospective 2002-2005 qui met en évidence le rôle majeur d’autres facteurs (maladies des abeilles, mauvaises pratiques apicoles, mauvaise alimentation des abeilles,..) dans le dépérissement des abeilles.

** "Rapport au 1er ministre François Fillon - Pour une filière apicole durable - Les abeilles et les pollinisateurs sauvages, Martial Saddier, député de Haute Savoie, octobre 2008, 64 pages."

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