Accord des organisations professionnelles sur les actes de soins aux animaux pouvant être réalisés par des non-vétérinaires

Le Conseil supérieur de l’ordre des vétérinaires, le Syndicat national des vétérinaires d’exercices libéraux, la Société nationale des groupements techniques vétérinaires, l’Association vétérinaire équine française, la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, COOP de France et l’Union nationale des coopératives agricoles d'élevage et d'insémination animale ont présenté, le 22 juin dernier, une proposition de texte de révision du code rural appelé à être porté par une ordonnance législative prévue à l’article 2, adopté hier par les députés dans la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche.

Cet accord, issu du dialogue constructif entre les vétérinaires et les éleveurs, traduit la volonté des partenaires de préserver les prérogatives du vétérinaire rattachées à son diplôme et de sécuriser la pratique des soins des animaux réalisés par des éleveurs ou des techniciens. Sur la base de ce consensus, une liste de soins qui pourront être réalisés par des non vétérinaires sera fixée par arrêté pour chaque espèce.

Bruno Le Maire salue le travail responsable des organisations professionnelles concernées qui augure bien des avancées qui se concrétiseront suite aux États généraux du sanitaire et au vote de la loi modernisation de l’agriculture et de la pêche en cours d’examen à l’Assemblée nationale.