Soumis à d'intenses pressions de la part des industriels, inquiets du blocage des autorisations, et fragilisé par les conflits avec les gouvernements européens, le président de la Commission José Manuel Barroso a proposé de leur rendre la liberté d'interdire les cultures d'OGM sur leur territoire.
Mais, en échange, il espère obtenir plus de facilités pour autoriser les mises en culture réclamées par les multinationales.
Deux groupes américains, Monsanto et Pioneer, et le groupe Suisse Syngenta attendent une décision sur leurs demandes d'autorisation de culture pour leurs variétés de maïs OGM.
Las, la France a douché les espoirs de José Manuel Barroso et semé le doute sur les chances de survie de cette proposition. "Pas question de troquer la subsidiarité (davantage de pouvoir de décision aux Etats) contre l'absolue exigence d'un rehaussement des expertises", a annoncé le ministre de l'Environnement Jean-Louis Borloo à son arrivée à Luxembourg pour une réunion avec ses homologues.
Greenpeace a émis les mêmes requêtes. "La Commission a le devoir de vérifier les risques que peuvent présenter les OGM pour la santé et l'environnement et tant que cela n'est pas fait, aucun OGM ne doit être autorisé en Europe", a soutenu un de ses représentants, Stefanie Hundsdorfer dans un communiqué.
L'eurodéputé vert français José Bové, pourfendeur des OGM, a pour sa part dénoncé "un marché de dupes" avec cette proposition de renationaliser les décisions sur la culture et a jugé "scandaleuse la tentative de passage en force de José Manuel Barroso".
La France insiste pour que la Commission européenne donne suite à une demande faite "à l"unanimité" par les 27 pays de l'UE en décembre 2008 de "revoir complètement les méthodes d'évaluation qui aboutissent ou non aux autorisations" pour la commercialisation et la culture des OGM.
"A l'époque cela voulait clairement dire qu'aucune autorisation ne pouvait être donnée dans les conditions actuelles", a insisté M. Borloo.
"J'attends que la Commission nous dise où on en est", a-t-il annoncé.
Or la Commission est passé outre. Elle a donné son accord en février pour la mise en culture de l'Amflora, la pomme de terre OGM du groupe allemand BASF, malgré l'opposition de nombreux pays.
Et le projet de proposition préparé par le commissaire à la Santé John Dalli pour tenter de débloquer les autorisations de culture d'OGM, dont l'AFP a obtenu copie, ne comporte aucune disposition concernant un renforcement des expertises, actuellement confiées à l'EFSA, l'agence pour la sécurité alimentaire.
"L'EFSA est compétente en matière de sécurité alimentaire, pas pour les questions d'environnement. Ses expertises sont limitées et elles reprennent une bonne part des argumentaires fournis par les entreprises. Or nous voulons une expertise crédible, qui rassure l'opinion publique", explique-t-on de source française.
Les demandes françaises sont partagées par la présidence espagnole de l'UE.
"Tout renforcement est le bienvenu. Il faut améliorer le processus et le faire rapidement", a déclaré la ministre de l'Environnement et de l'Agriculture espagnole Elena Espinoza.
Jean-Louis Borloo cherche a rallier d'autres soutiens pour contraindre la Commission de modifier sa proposition, qui doit être présentée le 13 juillet.
Interrogé vendredi à Luxembourg, le commissaire à l'Environnement Janez Potocnik n'a pas répondu aux questions sur le renforcement de la capacité d'analyse de l'EFSA.
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