Jean-Louis Borloo ne baissera pas le tarif de rachat de l'électricité pour le photovoltaïque agricole

"Toutes les installations de moins de 36 kilowatts, c'est à dire essentiellement les exploitations agricoles, sont intégralement reprises quelle que soit la date et la forme de la demande", a déclaré M. Borloo devant l'Assemblée nationale, en réponse à une question du député (UMP) Christian Jacob.

Le mois dernier, le ministère de l'Ecologie et de l'Energie avait stigmatisé une "bulle spéculative" dans le solaire photovoltaïque et avait recalé tous les projets d'installations "peu avancés" et déposés entre le 1er novembre 2009 et le 11 janvier 2010.

Les initiateurs de ces projets devaient déposer une nouvelle demande d'achat de leur électricité à un tarif 30% plus bas. Etaient notamment visés des projets de panneaux solaires implantés sur des hangars agricoles ou sur
des ombrières de parkings.
L'arrêté de 2006 fixant les tarifs d'achat de l'électricité solaire prévoyait en effet un prix de 60 centimes/kWh pour les panneaux installés sur des bâtiments, contre 32,8 centimes pour des panneaux à même le sol.

Profitant de cette situation, plusieurs sociétés proposaient la construction "gratuite" de hangars agricoles équipés de panneaux solaires. Ces sociétés se rémunéraient ensuite sur les revenus tirés de la vente de
l'électricité.

Alerté de ce problème, le gouvernement a modifié les règles d'achat: les panneaux solaires installés sur des bâtiments neufs ne bénéficient désormais plus que d'un tarif de 42 centimes/kWh.
Le ministère avait en outre décidé de recaler les 23.400 demandes de rachat déposées en fin d'année, et qualifiées "spéculatives".
Mais devant la grogne des agriculteurs, le gouvernement a dû faire machine arrière.

Les 15.000 agriculteurs ou particuliers ayant déposé une demande pour des panneaux solaires d'une puissance de moins de 36 kilowatts crête (Kwc), c'est-à-dire d'une superficie inférieure à 360 m2, pourront ainsi bénéficier
du tarif de 60 centimes/kWh. En outre, pour les installations comprises entre 36 et 250 kwc, les agriculteurs pourront bénéficier de ce tarif s'ils remplissent certaines conditions prouvant leur bonne foi.

Le ministère de l'Ecologie indique que cette décision vise à "reconnaître le rôle déterminant du secteur agricole pour l'atteinte des objectifs du Grenelle de l'environnement".
En revanche, les 1.200 projets d'une puissance supérieure à 250 kwc (2.500 m2 de panneaux), seront soumises au nouveau tarif de 42 centimes/kWh.  "Ces projets sont de grosses opérations qu'on qualifie au minimum d'abusif, voire de spéculatif", indique-t-on au ministère.

Un nouvel arrêté devrait être publié dans la première semaine de mars, selon le ministère.

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