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Boue sur la route : jusqu'à 3 ans de prison et 45000 euros d'amende !

Par Joagri | Publié le 17 Décembre 2018 à 00:37
Boue sur la route : jusqu'à 3 ans de prison et 45000 euros d'amende !

Les arrachages tardifs et les divers travaux tardifs et la pluie peuvent rendent les routes boueuses et, par conséquent dangereuses. La sanction peut être très très lourde pour l'agriculteur jusqu’à 3 ans de prison et 45000 euros d’amende.

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Les obligations de l’agriculteur

 

Larticle 591 de lordonnance sur la circulation routière est très clair. 

 

« Le conducteur d’un véhicule évitera de salir la chaussée. Avant qu’un véhicule quitte un chantier, une fosse ou un champ, ses roues seront nettoyées. Les chaussées qui ont été souillées seront signalées aux autres usagers de la route et immédiatement nettoyées ».

 

Dans un document de la FDSEA (Fédération départementale des salariés et exploitants agricoles) précise que « si un dommage matériel, corporel ou même moral a été causé à une victime du fait de la présence de boue sur la chaussée ». L’article 1382 du Code civil offre à la victime d’un accident d’obtenir des dommages et intérêts « auprès de l’auteur de la faute. Trois conditions doivent être remplies ».

 

Pour que la responsabilité soit engagée, il faut une faute, un préjudice et un lien de causalité.

  • La faute cest le fait de ne pas avoir nettoyé la route.
  • Le préjudice cest la blessure corporelle et/ou les dégâts matériels.
  • Le lien de causalité cest laccident survenant en raison de la présence de boue sur la route.

 

Quand ces conditions sont réunies, le responsable peut être condamné à payer des dommages et intérêts. Cest ce que prévoit larticle R 116-2-4 du code de la voirie avec une amende de cinquième classe allant de 1 500 à 3 000 euros.

 

Ce document précise qu’« il est donc indispensable de nettoyer régulièrement la route pendant toute la durée du chantier, pas seulement à la fin. » Facile à dire évidemment…

 

 

Jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende

 

En cas de dommage aux personnes, les peines sont encore plus fortes. Toujours selon le document de la FDSEA, « causer involontairement à autrui une incapacité totale de travail de moins de trois mois est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende ». Si l’accident a causé la mort d’une personne, cet homicide involontaire est puni de trois ans de prison et de 45 000 euros d’amende (article 221-6 du Code pénal).

 

 

Comment respecter au mieux la loi 

  • Placer dans les deux sens de circulation à 150 mètres du chantier des panneaux triangulaires réglementaires, ne dégage pas de la responsabilité en cas d Il permet seulement aux autorités de juger des moyens mis en œuvre pour limiter le risque.
  • Nettoyer la route dans les plus brefs délais… Facile à dire évidemment.



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